Au cours de l’audience publique tenue le 17 mars 2026, à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique du 27 mars 2026 à 10 h 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 10 h 00 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Au cours de l'audience publique du 17 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport, et a entendu : - les observations de Me Francos représentant

suffisent pas à démontrer qu'il a développé des liens particulièrement anciens, intenses et stables, nonobstant la circonstance qu'il est en couple avec une ressortissante française et pratique le football

multi-activités " en 2021 et une inscription en Bac professionnel " métiers de l'accueil, du commerce et de la vente " au titre de l'année 2021/2022, ni ses activités bénévoles au sein de clubs de football

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Préaud, juge des référés, - les observations

Au cours de l’audience publique du 25 février 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

A a obtenu le DELF A1, l'ASSR2, le certificat de compétences de citoyen de sécurité civile PSC1 et s'est investi dans l'équipe de football en salle du collège.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Préaud, juge des référés, - les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 août 2025 à 10h00 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Sarraute ; - et les observations de Me Bachelet, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 décembre 2025 à 9 heures 15, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 à 10 heures 00 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Carotenuto a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Touboul, représentant

Au cours de l'audience publique du 17 avril 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Carvalho a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dumas, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2025 à 15 heures 15, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 26 mai 2025 à 11 heures, en présence de Mme Fontan greffière d'audience, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 8 janvier à 16h00, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cherrier, juge des référés, - les observations de

A aurait tué deux de ses chiens, aurait tiré plusieurs fois en direction de jeunes joueurs de football lors d'actions de chasse, aurait " causé des ennuis " au sein de la société de chasse communale et