présidente, La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Karila, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet

De plus, aux termes de leurs certificats des 19 septembre et 5 décembre 2018, les docteurs Castagné et Karila, médecins psychiatres, conclut souhaitable pour l'un et recommandé pour le second, expert mandaté

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui les concerne ou

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la ministre chargée du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, au préfet de la Loire-Atlantique et Me Karim Hajji.

Article 2 : Le présent jugement sera notEuard Karim C, à Me Prelaud et au préfet de Maine-et-Loire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le magistrat désigné, D.

Le Broussois, - et les observations de Me Kadima Kande, pour M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Au cours de l'audience publique du 16 mai 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Karila, représentant M.

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Lançon La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina