Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes, représentée par Me Bonzy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code, le département des Landes se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Pau. 2.

A B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Landes a rejeté sa demande de logement ;

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Pau : () Landes () ". 3. M.

A B sollicite l'aide du tribunal afin de d'obtenir la délivrance du document référencé 44 ou tout autre document pour lui permettre de lancer ses démarches auprès de l'Agence Nationale des titres Sécurisés

mars 2024, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'Education nationale des Landes

mars 2024, Mme B C A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'Education nationale des Landes

mars 2024, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'Education nationale des Landes

A... doit être regardé comme demandant l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de l’élection des conseillers municipaux de la commune de Saubusse (Landes).

Ainsi que le fait valoir la préfète des Landes, la requête déposée le 29 mars 2022 par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet des Landes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554

A a exercé, en qualité de matelot opérations, les fonctions d'opérateur au sein du service SIC (système d'information et communication) de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué.

A a exercé, en qualité de matelot opérations, les fonctions d'opérateur au sein du service SIC (système d'information et communication) de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, l'association landes graves viticulture environnement en Arruan, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°)

: 1°) d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 3 décembre 2024 par le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (SITCOM) Côte sud des Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, la caisse d'allocations familiales des Landes conclut au rejet de la requête.

C de nationalité française, à Saint-Paul-lès-Dax (Landes) et a déposé, en septembre 2022, une demande de carte de séjour mention " vie privée et familiale ".

de l’académie de Bordeaux a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé à l’encontre de la décision du directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale des Landes

H E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Lanne, concluent : - à leur admission à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; - au rejet