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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2510468_20260505
5 mai 2026
Une pièce, enregistré le 2 février 2026 par Me Pierre pour Mme C..., n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2526462_20250929
29 septembre 2025
C..., représentée par Me Pierre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301222_20231031
31 octobre 2023
Par dérogation au précédent alinéa, l'indemnité de sujétion géographique est versée aux stagiaires qui ne demeuraient pas, précédemment à leur affectation en stage, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303320_20231024
24 octobre 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C B, et tous occupants de son chef, occupante de l'appartement 197 situé au sein du CADA Aprémis 27, rue Pierre
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2210571_20241128
28 novembre 2024
prononcer la décharge totale des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison d'une péniche amarrée quai Saint Pierre
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100293_20230209
9 février 2023
B, la commune de Garéoult, l'entreprise ABC Minet, la société TRANSEPT et l'Atelier de la Pierre d'Angle.
10ème chambre
DTA_2202307_20241104
4 novembre 2024
Mme B, contrôleuse des finances publiques de première classe relevant de la direction générale des finances publiques, a été affectée à la direction des finances publiques de Saint-Pierre et Miquelon à
6ème Chambre
DTA_2107097_20250213
13 février 2025
La commune de Remouillé est propriétaire de la chapelle Garreau, chapelle funéraire érigée par Jean-Pierre Garreau en 1860.
1ère chambre ter
DTA_2102979_20221209
9 décembre 2022
L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats dont la précédente résidence administrative était située hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon
1ère Chambre
DTA_2000730_20221013
13 octobre 2022
DTA_2000736_20221013
1ère chambre
DTA_2400578_20260205
5 février 2026
décharge de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison de l’établissement sis 25, rue principale à Lourdoueix-Saint-Pierre
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400166_20240209
9 février 2024
Févre et Pierre Lerat. 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 615,60 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302284_20230912
12 septembre 2023
; - l'avis rendu par l'architecte des bâtiments de France est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il ne mentionne pas le Cèdre ; le Cèdre se situe en covisibilité avec l'Eglise Saint Pierre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517656_20260126
26 janvier 2026
Elle indique qu’elle est agent territorial de la commune de Savigny-le-Temple et qu’elle a fait l’objet, le 2 octobre 2025, d’une mesure de mobilité au sein de l’école « Pierre Brossolette », puis le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604111_20260511
11 mai 2026
juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner aux Hospices civils de Lyon de prolonger sa prise en charge médicale à l’hôpital Pierre
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503218_20250530
30 mai 2025
référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des arrêtés du maire de la commune de Saint-Pierre-Quiberon
2ème Chambre
DTA_2302062_20250626
26 juin 2025
Pierre B en réparation de ses préjudices sont justifiées tant dans leur principe que dans leur montant.
DTA_2005828_20230331
31 mars 2023
Aux termes de l'article UA 11.3 de ce règlement relatif aux clôtures : " Les clôtures existantes en pierre doivent être conservées ou reconstituées dans un aspect identique. ".
2ème chambre, JU
DTA_1904175_20221021
21 octobre 2022
Un mémoire, présenté pour la société Laffitte Pierre, a été enregistré le 5 avril 2022.
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