Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Strasbourg.

Si le recteur fait valoir en défense que la nouvelle affectation de M.

Adjudicia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juin 2023 par laquelle la rectrice

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié.

Saisi du recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 511-49 du code de l'éducation, la rectrice de l'académie de Bordeaux a, après avoir recueilli l'avis de la commission académique d'appel réunie

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 7 février 2023. Le juge des référés signé P.

Le recteur d'académie décide après avis d'une commission académique ».

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Poitiers. Fait à Poitiers, le 11 février 2026. La juge des référés, Signé I.

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice.

Ils sont donc réputés s’être désistés de leur requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

B C et Mme A C, à la rectrice de l'académie de Normandie et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Fait à Caen, le 26 septembre 2024.

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 12 septembre 2024. Le président de la 3ème chambre signé O.

Par un courrier en date du 27 juin 2023, la société SEGIME a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être

Elle est réputée avoir reçu communication de cette demande le 31 janvier 2025 à 18 heures 19, date certifiée par l'accusé de mise à disposition délivré par cette application.

D E C I D E : Article 1er : La décision du vice-recteur de la Polynésie française en date du 20 mars 2025 est annulée.

Dès lors, contrairement à ce que soutient la rectrice de l'académie de Nantes, l’arrêté litigieux excède, eu égard à ses effets sur la situation de la requérante, une simple mesure d’organisation du service

Sur l’exception de non-lieu opposée par le recteur de l’académie d’Amiens : Si le recteur de l’académie d’Amiens fait valoir que la sanction d’exclusion temporaire de l’établissement prononcée le 20

Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Créteil.

délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ». 3.