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1 451 résultats pour « coordination avec le régime général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202794_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

L'appréciation générale portée sur sa valeur professionnelle mentionne également que M. A " doit faire attention à son comportement qui pourrait nuire parfois au bon fonctionnement du service ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302568_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : / 1° Les secrétaires généraux

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903155_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

D'autre part, il est constant qu'au cours de deux réunions du 14 et 19 juin 2018, la direction a proposé de réaffecter Mme C soit sur un poste de responsable des affaires médicales et générales qui, bien

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102808_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts, dans sa version applicable aux impositions en litige : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300168_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications pouvaient statuer sur sa demande ; - le délai de 15 jours prévu à l'article LP. 412-1 du code des impôts a été méconnu, l'avis

Source officielle
TA

formation élargie

DTA_2006776_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

des articles 119 bis et 187 du code général des impôts.

Source officielle
TA

formation élargie

DTA_2006911_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

des articles 119 bis et 187 du code général des impôts.

Source officielle
TA

formation élargie

DTA_2006913_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

des articles 119 bis et 187 du code général des impôts.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303530_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

pouvoir d’achat (GIPA) pour l’année 2019, assorties des intérêts au taux légal, ainsi que les intérêts au taux légal liés à la régularisation du paiement de sa prime d’installation et du paiement de son régime

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108522_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Aux termes du IV de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor, relatif au service du financement de l'économie au sein de la direction générale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401360_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

elle est en droit d’obtenir le remboursement des frais médicaux qu’elle a exposés au titre de la prise en charge de son état de santé, en application des dispositions de l’article L. 822-24 du code général

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101974_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur le cadre juridique général applicable au litige : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500249_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

D’une part, aux termes de l'article 2.4.1 de la note NOR : TREA2403980N du 12 mars 2024 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902772_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code des assurances ; - le code général des impôts ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503799_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 octobre 2025 sous le n° 2503799, la société Clinique Paul Bert, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103866_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En règle générale et sauf circonstances particulières dont se prévaudrait le requérant, ce délai ne saurait, sous réserve de l'exercice de recours administratifs pour lesquels les textes prévoient des

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TA

10ème chambre

DTA_2208123_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

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TA

5ème Chambre

DTA_1906214_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Elle relève d'un régime d'autorisation au titre de quatre rubriques différentes de la nomenclature pour les ICPE : RubriquesCaractéristiques et quantité maximales autorisées2718.1 Installation de

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TA

8ème chambre

DTA_2103187_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A E, directeur général adjoint des ressources humaines, les actes portant refus d'imputabilité au service d'un accident.

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TA

6ème Chambre

DTA_2103591_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

soutient que la décision en litige : - est insuffisamment motivée ; - a été prise tardivement dès lors que la décision d'inaptitude aurait dû précéder la décision la licenciant ; - la direction générale

Source officielle

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