Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, - et les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme C B forme un " recours contentieux " à l'encontre de la décision du 9 février 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale

Par courrier en date du 7 mars 2024, le tribunal a sollicité du préfet du Gard l'organisation de l'extraction de M. B en vue d'assurer sa présence le jour de l'audience.

Concernant l'obligation de quitter le territoire français, l'arrêté attaqué, qui mentionne la nationalité du requérant, précise que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baillard, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par la SELARL Detrez-Cambrai avocat, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Roost-Warendin de régulariser sa situation auprès de la caisse nationale de retraite des

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

C que son dossier, reçu le 18 janvier 2022 par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), était en cours d'instruction. Par courrier du 18 mai 2022, M.

statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le directeur du conseil national

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lambing , rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de Mme Blanchard, rapporteure publique ; - et les observations de M. A....

nationale du droit d'asile statuent. ".

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel Fitoussi,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Une mise en demeure a été adressée le 5 février 2024 au directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.

Lorsque tel est le cas, l’incapacité qui résulte, en vertu des mêmes dispositions, de cette condamnation entraîne de plein droit la rupture du lien de l’agent avec son service.

La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique du 11 septembre 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 janvier 2026 en présence de M.