Le président du tribunal a désigné M. Perrin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.  

En pareil cas, il en informe immédiatement les autres États membres et la Commission [] L'État membre peut maintenir ses mesures conservatoires provisoires au niveau national jusqu'à l'adoption de mesures

Il exerçait le mandat de membre titulaire du comité social et économique.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 34.

Elle a été désignée membre titulaire du comité social et économique le 31 octobre 2019.

de communes ou à un syndicat mixte l'ensemble des missions relevant de cette compétence, définie au I bis de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, ou certaines d'entre elles, en totalité ou partiellement

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M. Beaufaÿs, premier vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés.

Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.

Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.

Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.

Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.

La présidente du tribunal a désigné Mme Felmy, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

59 du décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 ; * trois membres du conseil de discipline, représentant le personnel, étaient placés dans une situation permettant de faire douter de leur impartialité,

D... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a désigné Me Rouillé-Mirza pour l’assister. Vu les autres pièces du dossier.

La désignation et la mission de l’expert sont fixées comme précisé à l’article 2 du présent jugement.

La désignation et la mission de l’expert sont fixées comme précisé à l’article 2 du présent jugement.

La désignation et la mission de l’expert sont fixées comme précisé à l’article 2 du présent jugement.

La présidente du tribunal a désigné M.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et affluents (SM3A), représenté par son président en exercice, ayant pour conseil Me Bory, conclut au rejet

Article 3 : Il est enjoint au rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de désigner un nouveau jury en vue du réexamen de la demande de M.