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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2001811_20221014
14 octobre 2022
C, titulaire du grade d'ingénieur territorial, a été recruté le 8 août 2016 par la commune de Pontivy pour exercer la fonction de directeur des services techniques et de directeur général adjoint des services
4ème chambre
DTA_2202279_20251112
12 novembre 2025
de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret (…) ».
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119463_20230609
9 juin 2023
S'agissant les fonctions exercées par M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607990_20260402
2 avril 2026
à sa fonction.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305394_20231019
19 octobre 2023
Le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (SNSPP-PATS) des SDIS de France n'était pas représenté.
3ème chambre
DTA_2204858_20250411
11 avril 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_1912388_20230606
6 juin 2023
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a refusé de faire droit à sa demande d'intégration directe dans le corps des adjoints techniques
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305697_20231211
11 décembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; - le décret
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204986_20220718
18 juillet 2022
/Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité technique ministériel, et
6ème chambre
DTA_2206664_20251216
16 décembre 2025
A compter du 1er décembre 2021, l’intéressé a été détaché comme adjoint technique auprès de la compagnie républicaine de sécurité de Quincy-sous-Sénart.
DTA_2214273_20250109
9 janvier 2025
B a été recruté à compter du 1er juin 2018 par la commune du Blanc Mesnil en qualité d'adjoint technique territorial pour exercer les fonctions de " conducteur proxi navette " au sein du service séniors
2ème chambre
DTA_2302177_20260213
13 février 2026
B... est affecté sur le poste d’adjoint technique du lycée Jean Aicard d’Hyères mais avec pour seule spécialité : « installation électrique ».
DTA_2002455_20221118
18 novembre 2022
A C est agent technique territorial et occupe les fonctions de responsable suivi des prestations de collecte, tri et valorisation au sein de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération
DTA_2203923_20250225
25 février 2025
ni par les nécessités du fonctionnement du service.
DTA_2206462_20230109
9 janvier 2023
La SARL Boulais, spécialisée dans le secteur du contrôle technique de véhicules légers, bénéficie d'un agrément n° S035F162 depuis le 23 décembre 2011.
1ère Chambre
DTA_2301718_20250424
24 avril 2025
de fonctionnement. () ". 7.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207360_20230712
12 juillet 2023
a fonctionné dans une gaine de désenfumage fermée entraînant une dépression et provoquant l'implosion de cette gaine.
DTA_2302597_20230712
DTA_2300366_20240619
19 juin 2024
Vu : - le décret n°2009-799 du 25 août 2003 ; - le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
DTA_2213868_20250214
14 février 2025
B de l'examen technique d'aptitude aux fonctions d'agent des services fiscaux chargé de l'exercice de certaines missions de police judiciaire mentionné à l'article R. 15-33-2-7 du code de procédure pénale
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