frais de subsistance pendant le séjour et les frais de retour, et à des conditions particulières, fixées par l’article 11, telles que l’admission dans un établissement d’enseignement supérieur et le paiement

et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont elle a fait l'objet au titre de l'exercice 2014, pour un montant total de 608 984 euros ; 2°) de lui accorder le bénéfice du sursis de paiement

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu des années 2012 et 2013 qui lui ont été notifiées en droits, intérêts de retard et pénalités ; 2°) lui accorder le sursis de paiement

Un avis des sommes à payer n°42959 émis par la Ville de Paris a été adressé à Mme C en vue du paiement de la somme de 36 000 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de M.

Par ailleurs, la société n'a effectué ni dépôt de déclaration n° 2855 ni paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle fait valoir que : - la requête est dépourvue d'objet, dès lors qu'une indemnité de licenciement d'un montant de 10 185, 83 euros lui a été versée, ainsi que cela ressort du bulletin de paie émis

et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2019 et 12 mai 2021, la société Gestion de Téléassistance et de Services (GTS) et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

société Dijols, représentée par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement le titre exécutoire n° 158287 émis le 5 août 2020 en tant que la Ville de Paris a mis à sa charge le paiement

société Dijols, représentée par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement le titre exécutoire n° 157190 émis le 28 juillet 2020 en tant que la Ville de Paris a mis à sa charge le paiement

société Dijols, représentée par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement le titre exécutoire n° 157445 émis le 31 août 2020 en tant que la Ville de Paris a mis à sa charge le paiement

Enfin, aux termes de l'article 38 decies de l'annexe III à ce code : " Si le cours du jour à la date de l'inventaire des marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, produits

Sécurité Privée, le vérificateur a constaté qu'au titre de l'année 2012, la société avait comptabilisé des factures de son fournisseur, la SASU SSIA, pour un montant total de 71 520,08 euros et des paiements

Marchand, président, Mme Absolon, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, Signé S.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février et le 30 mars 2025, la région Pays de la Loire, agissant par sa présidente et représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande

Toutefois, s'agissant de factures des prestations de services produites, la SAS Demeures parisiennes ne justifie d'aucun élément permettant de déterminer la date de paiement des sommes facturées par ses

la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises

annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 82 200 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises