CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200180_20230404
4 avril 2023
Il soutient que l'ensemble des moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
10ème chambre
DTA_2417243_20260428
28 avril 2026
Son fils allégué, D... A..., né le 30 septembre 2004 d’une union avec Mme H...
DTA_2106725_20231016
16 octobre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : 3.
11ème chambre
DTA_2310471_20240716
16 juillet 2024
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux.". 4.
Chambre 3
DTA_2302230_20251016
16 octobre 2025
S’il résulte de ces dispositions générales qu’un objet en possession d’un détenu ne peut lui être retiré que pour un motif de sécurité, ces dispositions générales ne font pas obstacle à l’application des
5ème Chambre
DTA_2206647_20250603
3 juin 2025
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2400441_20250331
31 mars 2025
A n'est dès lors pas fondé. Il doit, par suite, être écarté. 7.
8ème chambre
DTA_2314599_20241129
29 novembre 2024
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 5.
6ème Chambre
DTA_2502088_20251010
10 octobre 2025
A..., ressortissant sénégalais né le 3 octobre 2000, est entré en France le 14 septembre 2022 muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant », et a été mis en possession
DTA_2312189_20240715
15 juillet 2024
Madame G B, sa compagne alléguée, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan), laquelle a implicitement
DTA_2213014_20231023
23 octobre 2023
Une demande de visa au titre de la réunification familiale a été déposée pour son fils allégué, M.
DTA_2204637_20221214
14 décembre 2022
Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour sa conjointe alléguée, Mme K B, née le 2 janvier 1986, ainsi que leurs quatre enfants déclarés, G, C, F
3ème Chambre
DTA_2308602_20251022
22 octobre 2025
Mme B... a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre de séjour le 12 mai 2023.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2406708_20260330
30 mars 2026
sont les suivantes : / a) être en possession d’un document de voyage en cours de validité autorisant son titulaire à franchir la frontière qui remplisse les critères suivants (…) ; / b) être en possession
DTA_2204097_20221223
23 décembre 2022
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. () ". 3.D'autre part, aux termes de l'article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La
4 ème Chambre
DTA_2403948_20250214
14 février 2025
d'un titre de séjour sur ce fondement n'est pas subordonnée à la condition tenant à la possession d'un visa de long séjour prévue à l'article L. 412-1 précité, d'autre part, que la liste des métiers connaissant
DTA_2405190_20260130
30 janvier 2026
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire.
9ème chambre
DTA_2409018_20260408
8 avril 2026
Ses filles mineures alléguées, A... D... A... et C... D... C... ont sollicité des visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l’autorité consulaire française à F...
9ème Chambre
DTA_2200213_20220711
11 juillet 2022
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut être également fondée sur le caractère partiel de la demande de réunification familiale.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506286_20250430
30 avril 2025
de représentante légale de l'enfant J E, représentée par Me Mahieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement
Page 48 sur 650
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.