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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2206820_20230317
17 mars 2023
de juin 2002 consacré au système de santé camerounais, un article de médecins sans frontières relatif à des personnes privées de soins par décision des autorités au cours de l'année 2020 et un article
4ème chambre
DTA_2216990_20250204
4 février 2025
C sur lesquelles la commune s'est fondée pour fixer la date de consolidation de son état de santé et la fin de la prise en charge des arrêts et soins au titre de l'accident de service survenu le 22 mars
6e Section - 3e Chambre
DTA_2322707_20250918
18 septembre 2025
Elle soutient qu'elle rentre dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles et qu'elle bénéficie d'une prise en charge des soins dont elle
5ème chambre
DTA_2202905_20230403
3 avril 2023
, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500259_20260109
9 janvier 2026
Par dérogation à l'article L. 162-23-1, cette dotation participe également au financement des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques.
DTA_2500168_20260109
DTA_2500176_20260109
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600017_20260203
3 février 2026
, précisés par activité de soins et par équipement matériel lourd, les créations et suppressions d’activités de soins et d’équipements matériels lourds et les transformations, les regroupements et les
3ème Chambre
DTA_2202142_20250423
23 avril 2025
A n'a pas été à même de comprendre l'importance et la portée de ses lacunes et qu'il n'envisage le métier d'infirmier que comme un métier d'exécution de soins sans vouloir comprendre et analyser les soins
1ère Chambre
DTA_2000520_20221027
27 octobre 2022
de santé ne le lui permettait pas ; - lors de sa deuxième admission, et alors même qu'elle devait entrer dans le service de soins de suite et de réadaptation, le médecin responsable de sa prise en charge
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301094_20230330
30 mars 2023
de santé dès lors qu'il ne pourra plus être pris en charge d'un point de vue médical et que les soins dont il bénéficie ne seront plus pris en charge ; -une telle situation ne peut perdurer jusqu'à
2ème chambre
DTA_2201507_20221201
1 décembre 2022
A C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600424_20260123
23 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la décision d’arrêt des soins actifs et de mise en œuvre des soins palliatifs terminaux du 19 janvier 2026 a été suspendue le même jour par le médecin en charge du malade
DTA_2400158_20240328
28 mars 2024
en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux
1ère chambre
DTA_2401329_20250515
15 mai 2025
Mme D, étudiante en deuxième année de la formation en soins infirmiers dispensée par l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Haute Côte-d'Or (promotion 2022-2025), à Semur-en-Auxois, demande
DTA_2430442_20251211
11 décembre 2025
B... lors de sa prise en charge au service d’odontologie de l’hôpital la Pitié – Salpêtrière à compter de l’année 2020, notamment de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux
1ère chambre bis
DTA_2300373_20231011
11 octobre 2023
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507913_20251223
23 décembre 2025
; - la décision contestée a pour effet de priver les patients du territoire du bénéfice d’une offre globale de prise en charge et d’un parcours de soins sans rupture ; - l’orientation des patients vers
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305528_20230615
15 juin 2023
Elle a par suite été transférée au sein de l'unité de soins intensifs de cardiologie de l'hôpital Saint- Antoine et devant la dégradation de son état de santé, des soins d'accompagnement et de confort
DTA_2508002_20260115
15 janvier 2026
B... a été pris en charge par différents établissements publics et privés, et s’est présenté aux urgences de plusieurs hôpitaux dont la Fondation Rothschild. M. E...
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