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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2206820_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

de juin 2002 consacré au système de santé camerounais, un article de médecins sans frontières relatif à des personnes privées de soins par décision des autorités au cours de l'année 2020 et un article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2216990_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C sur lesquelles la commune s'est fondée pour fixer la date de consolidation de son état de santé et la fin de la prise en charge des arrêts et soins au titre de l'accident de service survenu le 22 mars

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2322707_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Elle soutient qu'elle rentre dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles et qu'elle bénéficie d'une prise en charge des soins dont elle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202905_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500259_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par dérogation à l'article L. 162-23-1, cette dotation participe également au financement des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500168_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par dérogation à l'article L. 162-23-1, cette dotation participe également au financement des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500176_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par dérogation à l'article L. 162-23-1, cette dotation participe également au financement des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600017_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

, précisés par activité de soins et par équipement matériel lourd, les créations et suppressions d’activités de soins et d’équipements matériels lourds et les transformations, les regroupements et les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202142_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A n'a pas été à même de comprendre l'importance et la portée de ses lacunes et qu'il n'envisage le métier d'infirmier que comme un métier d'exécution de soins sans vouloir comprendre et analyser les soins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000520_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de santé ne le lui permettait pas ; - lors de sa deuxième admission, et alors même qu'elle devait entrer dans le service de soins de suite et de réadaptation, le médecin responsable de sa prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301094_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

de santé dès lors qu'il ne pourra plus être pris en charge d'un point de vue médical et que les soins dont il bénéficie ne seront plus pris en charge ; -une telle situation ne peut perdurer jusqu'à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201507_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600424_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que la décision d’arrêt des soins actifs et de mise en œuvre des soins palliatifs terminaux du 19 janvier 2026 a été suspendue le même jour par le médecin en charge du malade

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400158_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401329_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme D, étudiante en deuxième année de la formation en soins infirmiers dispensée par l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Haute Côte-d'Or (promotion 2022-2025), à Semur-en-Auxois, demande

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2430442_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... lors de sa prise en charge au service d’odontologie de l’hôpital la Pitié – Salpêtrière à compter de l’année 2020, notamment de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux

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TA

1ère chambre bis

DTA_2300373_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507913_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

; - la décision contestée a pour effet de priver les patients du territoire du bénéfice d’une offre globale de prise en charge et d’un parcours de soins sans rupture ; - l’orientation des patients vers

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305528_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle a par suite été transférée au sein de l'unité de soins intensifs de cardiologie de l'hôpital Saint- Antoine et devant la dégradation de son état de santé, des soins d'accompagnement et de confort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508002_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B... a été pris en charge par différents établissements publics et privés, et s’est présenté aux urgences de plusieurs hôpitaux dont la Fondation Rothschild. M. E...

Source officielle

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