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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305337_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B et Mme A, représentés par la SELARL Carnot Avocats, déclarent se désister de leur requête et de leur action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402875_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le syndicat intercommunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203652_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B C épouse A, représentée par la SELARL Jurisques, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105309_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Richon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106445_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, représentée par le cabinet Fiducial legal by Lamy, demande l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106953_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A représenté par Me LANDON Frédéric conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509951_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C..., représentés par Me Nardeaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Thorigny-sur-Marne a délivré à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 février 2024 sous le n°2201429, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201430_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 février 2024 sous le n°2201429, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201431_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 février 2024 sous le n°2201429, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201432_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 février 2024 sous le n°2201429, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201433_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 février 2024 sous le n°2201429, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201439_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 février 2024 sous le n°2201429, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102885_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 2102885, la société Colas France, représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés, que les opérations de l'expertise prescrite

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304445_20231104

Administratif

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Par un arrêté du 31 octobre 2023, le préfet de l'Eure-et-Loir a décidé d'interdire la représentation du spectacle " Sous bracelet " de M.

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TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301430_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

E C, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301431_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

E C, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de

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TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201858_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n° 2201858, Mme A E épouse B, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201859_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n° 2201858, Mme A E épouse B, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

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TA

2ème Chambre

DTA_2204569_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 5 août 2022 et quatre mémoires enregistrés les 4, 7 et 9 octobre 2024 et le 25 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Savoir-Faire et Découverte, représentée

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