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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305337_20240129
29 janvier 2024
B et Mme A, représentés par la SELARL Carnot Avocats, déclarent se désister de leur requête et de leur action.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402875_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le syndicat intercommunal
ORTA_2203652_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B C épouse A, représentée par la SELARL Jurisques, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire
ORTA_2105309_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Richon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106445_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, représentée par le cabinet Fiducial legal by Lamy, demande l'annulation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106953_20220706
6 juillet 2022
B A représenté par Me LANDON Frédéric conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509951_20260330
30 mars 2026
C..., représentés par Me Nardeaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Thorigny-sur-Marne a délivré à M.
3ème chambre
DTA_2201429_20250116
16 janvier 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 février 2024 sous le n°2201429, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, doit être regardée comme demandant
DTA_2201430_20250116
DTA_2201431_20250116
DTA_2201432_20250116
DTA_2201433_20250116
DTA_2201439_20250116
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102885_20220825
25 août 2022
Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 2102885, la société Colas France, représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés, que les opérations de l'expertise prescrite
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304445_20231104
4 novembre 2023
Par un arrêté du 31 octobre 2023, le préfet de l'Eure-et-Loir a décidé d'interdire la représentation du spectacle " Sous bracelet " de M.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2301430_20230609
9 juin 2023
E C, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de
DTA_2301431_20230609
DTA_2201858_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n° 2201858, Mme A E épouse B, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
DTA_2201859_20220919
2ème Chambre
DTA_2204569_20250129
29 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 5 août 2022 et quatre mémoires enregistrés les 4, 7 et 9 octobre 2024 et le 25 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Savoir-Faire et Découverte, représentée
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