matériels nécessaires à l'exercice de ses missions en terme de documentation ou encore de logiciel, des propos inappropriés ont été tenus en sa présence lors d'une réunion le 6 novembre 2020 et il a fait

C est adjoint technique de la commune de Perpignan depuis le 1er octobre 2019 et exerce les fonctions de jardinier au sein de la direction nature et agriculture urbaine.

C est adjoint technique de la commune de Perpignan depuis le 1er octobre 2019 et exerce les fonctions de jardinier au sein de la direction nature et agriculture urbaine.

pour un temps plein.

des adjoints administratifs territoriaux, est à cet égard sans incidence, alors au demeurant qu'il est constant qu'elle a pu ensuite exercer de nouvelles fonctions à temps plein. 13.Il résulte de ce

Mme D A exerçait les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier de Blois depuis le 2 septembre 2013.

ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ".

Une évaluation portant sur la manière dont le fonctionnaire a exercé ses fonctions durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ses fonctions est de nature à justifier

La liste des concours soumis à cette disposition est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. " Enfin, l'article 11 de ce décret dispose que : " Le candidat qui justifie de l'exercice

Un entretien, ayant pour objet de convenir des conditions dans lesquelles devaient prendre fin les fonctions exercées par Mme A..., s’est tenu le 12 mai 2023 avec le président du SIVU.

Un entretien, ayant pour objet de convenir des conditions dans lesquelles devaient prendre fin les fonctions exercées par Mme A..., s’est tenu le 12 mai 2023 avec le président du SIVU.

de la compléter par un parcours de consolidation des compétences composé d'un volet pratique d'une durée de 24 mois d'exercice à temps plein de fonctions hospitalières rémunérées sous statut de praticien

dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions si le traitement thermal prescrit n'était pas effectué en temps utile. 4.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, l'intéressée n'établissant pas, par les pièces qu'elle produit, exercer de façon effective des fonctions enseignantes.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, l'intéressée n'établissant pas, par les pièces qu'elle produit, exercer de façon effective des fonctions enseignantes.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, l'intéressé n'établissant pas, par les pièces qu'il produit, exercer de façon effective des fonctions enseignantes.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, l'intéressée n'établissant pas, par les pièces qu'elle produit, exercer de façon effective des fonctions enseignantes.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, l'intéressée n'établissant pas, par les pièces qu'elle produit, exercer de façon effective des fonctions enseignantes.

Il soutient que le refus de lui accorder le bénéfice de la majoration en litige, alors qu'il a réduit son activité en exerçant ses fonctions à temps partiel à 80 % du 1er juillet 1990 au 30 juin 2000,

En second lieu, aux termes de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. ».