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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2508262_20260217
17 février 2026
un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu’au 20 janvier 2019.
DTA_2502795_20251223
23 décembre 2025
saisonnier ».
Réconduite à la frontière
DTA_2300168_20230217
17 février 2023
saisonnier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600759_20260213
13 février 2026
et du droit d’asile précité, est titulaire à ce titre non pas d’une carte de séjour temporaire mais de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit
1ère chambre
DTA_2201388_20221228
28 décembre 2022
C est entré en France le 14 avril 2021 avec un visa portant la mention " travailleur saisonnier ".
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420284_20250116
16 janvier 2025
A en qualité de travailleur saisonnier qui a été validée le 22 juillet 2024. M.
DTA_2420290_20250116
A en qualité de travailleur saisonnier qui a été validée le 15 juillet 2024. M.
DTA_2420291_20250116
B en qualité de travailleur saisonnier qui a été validée le 16 juillet 2024. M.
DTA_2420293_20250116
DTA_2603113_20260312
12 mars 2026
B... est bénéficiaire d’une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour « travailleur saisonnier », valable du 17 février 2026 au 16 mai 2026.
DTA_2301541_20230727
27 juillet 2023
Il a bénéficié d'un titre de séjour mention " travailleur saisonnier " valable du 2 décembre 2019 au 1er décembre 2022.
3ème chambre
DTA_2300790_20230629
29 juin 2023
Il a ensuite obtenu, pour la période allant du 22 juillet 2019 au 21 juillet 2022, un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier. M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205669_20220726
26 juillet 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Ardèche de lui délivrer un récépissé de demande de son titre de séjour l'autorisant à travailler
5ème chambre
DTA_2514024_20260421
21 avril 2026
Il s’est ensuite vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », valable du 1er février 2024 au 31 mars 2025. Le 30 septembre 2025, M.
2ème Chambre
DTA_2303528_20231122
22 novembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - le préfet a commis des erreurs
7ème chambre
DTA_2304834_20250507
7 mai 2025
7 mars 2024, la Fédération française de la montagne et de l'escalade, le comité territorial Ardèche de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, la Fédération sportive et gymnique du travail
5ème Chambre
DTA_2400047_20251119
19 novembre 2025
L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier" d'une durée
3ème Chambre
DTA_2504821_20260204
4 février 2026
habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale de trois ans. / Cette carte peut être délivrée dès la première
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500514_20250218
18 février 2025
B, ressortissant marocain né le 1er juin 1995, est arrivé en France le 19 novembre 2021 et a obtenu un titre de séjour de travailleur saisonnier valable du 19 janvier 2022 au 18 janvier 2025.
10ème chambre
DTA_2307147_20240205
5 février 2024
B, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi de d'ouvrier agricole en
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