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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2508262_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu’au 20 janvier 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502795_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

saisonnier ».

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300168_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

saisonnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600759_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

et du droit d’asile précité, est titulaire à ce titre non pas d’une carte de séjour temporaire mais de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201388_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C est entré en France le 14 avril 2021 avec un visa portant la mention " travailleur saisonnier ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420284_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A en qualité de travailleur saisonnier qui a été validée le 22 juillet 2024. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420290_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A en qualité de travailleur saisonnier qui a été validée le 15 juillet 2024. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420291_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B en qualité de travailleur saisonnier qui a été validée le 16 juillet 2024. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420293_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A en qualité de travailleur saisonnier qui a été validée le 15 juillet 2024. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603113_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... est bénéficiaire d’une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour « travailleur saisonnier », valable du 17 février 2026 au 16 mai 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301541_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il a bénéficié d'un titre de séjour mention " travailleur saisonnier " valable du 2 décembre 2019 au 1er décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300790_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il a ensuite obtenu, pour la période allant du 22 juillet 2019 au 21 juillet 2022, un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205669_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Ardèche de lui délivrer un récépissé de demande de son titre de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2514024_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il s’est ensuite vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », valable du 1er février 2024 au 31 mars 2025. Le 30 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303528_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - le préfet a commis des erreurs

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304834_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

7 mars 2024, la Fédération française de la montagne et de l'escalade, le comité territorial Ardèche de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, la Fédération sportive et gymnique du travail

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400047_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier" d'une durée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504821_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale de trois ans. / Cette carte peut être délivrée dès la première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500514_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B, ressortissant marocain né le 1er juin 1995, est arrivé en France le 19 novembre 2021 et a obtenu un titre de séjour de travailleur saisonnier valable du 19 janvier 2022 au 18 janvier 2025.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307147_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi de d'ouvrier agricole en

Source officielle

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