Par deux délibérations nos D_2024_014 et D_2024_015 en date du 30 avril 2024, ultérieurement retirées par deux délibérations nos D_2024_017 et D_2024_018 du 30 juillet 2024, le conseil municipal a autorisé

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de

somme de 988,47 euros, sauf à parfaire, représentant le montant des redevances et indemnités d’occupation du domaine public de SNCF Réseau impayées au cours de la période du 1er décembre 2021 au 30

Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société « les 4 C », représentée par Me Lugand doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les six titres de perception émis le 30

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.

A B a commis les 30 mars 2020, 8 avril 2020, 12 janvier 2022, 30 mai 2022, 15 juin 2022, 11 septembre 2022, 16 septembre 2022, 26 septembre 2022, 27 septembre 2022, 11 novembre 2022, 1er février 2023,

de ce qu’il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le préfet n’oppose pas – comme il aurait pu - une irrecevabilité sur le fondement du premier alinéa de l’article 43 du décret n° 93-1362 du 30

enregistrés les 31 janvier et 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30

C A, 33 rue Marcel Bouderiez à Villeneuve d'Ascq (59 650), laquelle est d'ailleurs mentionnée en en-tête de l'arrêté du 30 janvier 2023.

l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans un délai de 30 jours, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, dans un délai de 30 jours ; 3°)

Par un arrêté du 30 novembre 2022 notifié le même jour, dont Mme D demande l'annulation, le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de 30 jours,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Gestbouch, représentée par Me Hery, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

La SARL Carmen services a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015.

Il l'a notamment condamné au versement d'une somme de 63 593 euros au titre de l'assistance par tierce personne pendant la période du 1er octobre 2008 au 30 novembre 2015.

Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Versailles les 30 juin 2022 et 13 septembre 2024, M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Versailles les 30 juin 2022 et 13 septembre 2024, M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Versailles les 30 juin 2022 et 13 septembre 2024, M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Versailles les 30 juin 2022 et 13 septembre 2024, M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Versailles les 30 juin 2022 et 13 septembre 2024, M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Versailles les 30 juin 2022 et 13 septembre 2024, M.