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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401882_20240708
8 juillet 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est établie afin que le notaire puisse instrumenter la vente en tenant compte du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Val de Briey du 11 mars 2024
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506566_20250924
24 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée Mme B était affectée au centre hospitalier Maillot de Briey, établissement situé dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2111126_20220808
8 août 2022
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, la direction générale de l'aviation civile, représentée par Me Briec, déclare donner une suite favorable à la demande d'extension sollicitée par la société
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301106_20230303
3 mars 2023
Il résulte de l'instruction que ces impositions ont été établies à Brive-la-Gaillarde (Corrèze).
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402107_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Brière de la Hosseraye, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, révélées par un relevé
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503283_20251023
23 octobre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite ; la scolarisation de B... en 2024/2025 n’a pas été concluante puisqu’elle a brisé la dynamique qu’il entretenait avec son frère aîné, instruit
Reconduite à la frontière
DTA_2600462_20260311
11 mars 2026
A la suite de son interpellation par les services de gendarmerie de Brive-la-Gaillarde après un accident matériel sur le territoire de la commune de Beaulieu-sur-Dordogne, il a fait l’objet d’un arrêté
DTA_2300848_20230522
22 mai 2023
l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter au commissariat de Brive-la-Gaillarde
DTA_2301576_20230915
15 septembre 2023
de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Brive
2ème chambre
DTA_2001885_20230323
23 mars 2023
C a été assigné à résidence sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde pour une durée de six mois. C'est la décision dont M. C sollicite l'annulation.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2106202_20230704
4 juillet 2023
Le rapport d'expertise, établi le 26 juillet 2019 indique que " des malfaiteurs ont brisé les portes automatiques vitrées du bâtiment et ont tenté de s'introduire dans le hall d'entrée.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501191_20251121
21 novembre 2025
octobre 2015 ; - postérieurement aux opérations de réception, d’importants dysfonctionnements et désordres ont été constatés sur l’ouvrage et plus précisément sur la totalité du bardage et sur les brise
DTA_2300022_20251202
2 décembre 2025
réparation du préjudice causé par les travaux de rabotage réalisés à proximité du pylône à haute tension n° 119, appartenant au réseau d’exploitation de la société RTE, situé au lieu-dit « Puyjarrige » à Brive-la-Gaillarde
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519115_20251105
5 novembre 2025
signalée aux services compétents, notamment caractérisée par le fait que madame, porteuse du VIH, vit une grossesse à risque dont le terme approche comme fixé au 15 novembre 2025, ils n’ont été que très brièvement
1ère Chambre
DTA_2005812_20221228
28 décembre 2022
Construction et Delta Construction, à lui verser la somme de 481 932 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant la toiture de la Grande Halle du marché international de Bordeaux-Brienne
Pole Social (JU)
DTA_2501796_20250731
31 juillet 2025
défense du préfet du Val-d'Oise et n’est pas contesté par le requérant que celui-ci s’est vu attribuer, postérieurement à l’introduction de la présente requête, un logement social de type T2 situé à Saint-Brice-sous-Forêt
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506997_20250607
7 juin 2025
Si Mme B saisit le juge des référés d'une demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision portant éloignement du père de ses filles, elle se borne toutefois à faire brièvement valoir que
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500714_20250218
18 février 2025
Il soutient avoir apposé de manière régulière sur le pare-brise de son véhicule un délivré par l'horodateur et ce à titre gratuit, dans la mesure où il est détenteur d'une carte mobilité inclusion portant
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403438_20260107
7 janvier 2026
C..., demeurant au 33 rue de l’Ile du Roi, à Brives la Gaillarde (19103) est désigné en qualité d’expert, en remplacement de M. H... A....
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418188_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jouvin et Me Brice, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
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