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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102293_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 6 mars 2023, la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis
DTA_2102294_20231228
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 6 mars 2023, la société SADAP, ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis
DTA_2102295_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2021, 6 mars et 8 décembre 2023, la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me
DTA_2102298_20231228
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juillet 2021 et 6 mars 2023, la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502757_20250618
18 juin 2025
Par arrêté en date du 5 mai 2025, le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.
2ème chambre
DTA_2202536_20241121
21 novembre 2024
Par arrêté du 12 avril 2022, le maire de Fouras-les-Bains a délivré le permis de construire sollicité, puis un permis de construire modificatif le 12 septembre 2023.
1ère Chambre
DTA_2101376_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 mai 2021, les 5 avril et 2 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lacrampe, représenté par
2ème Chambre
DTA_1904740_20220706
6 juillet 2022
Ainsi qu'à la compagnie : Apha Insurance, et aux sociétés : Les Peintures réunies, Socem, Durante, Multisols et Entreprise Alsacienne de Construction Mader.
DTA_2302388_20250410
10 avril 2025
Le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la modification ". 3.
5ème Chambre
DTA_2400537_20260310
10 mars 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que l’avis de la commission départementale de vidéoprotection a été rendu le 16 mars 2023.
DTA_2203079_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
DTA_2308017_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 août 2023, 24 février et 21 mars 2025, la SARL Saint-Loup et la SAS Chez Nous, représentées par Mme B, demandent au tribunal
ORTA_2304206_20231014
14 octobre 2023
Constitution et par l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à la liberté de réunion consacrée par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100940_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, les sociétés ETPO-Guadeloupe, Comabat et Entreprise travaux public de l'ouest (ETPO), représentées par Me Lebrasseur concluent au rejet de l'appel
4ème chambre
DTA_2200154_20231109
9 novembre 2023
La requérante ne peut donc utilement soutenir que le contrat aurait été " artificiellement maintenu jusqu'au 2 mai 2023 ".
4ème Chambre
DTA_2000021_20230526
26 mai 2023
Il résulte de l'instruction et notamment des attestations d'une psychologue clinicienne des 26 juin 2019 et 20 mai 2021, que M.
DTA_2304977_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, l’université de Tours conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2022166_20221216
16 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2021, le 16 décembre 2021 et le 28 janvier 2022, le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
3ème chambre
DTA_2100291_20230713
13 juillet 2023
Les requérants produisent pour conforter leurs affirmations les conclusions d'un rapport d'expertise judiciaire rendu le 25 mai 2020 par le docteur H qui n'a pas été élaboré en présence du centre hospitalier
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400574_20240412
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, les Hôpitaux Civils de Colmar, représentés par Me Mai : 1°) déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les protestations
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