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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534747_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534759_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534760_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534830_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée au tribunal administratif de Montreuil, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534834_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée au tribunal administratif de Montreuil, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534836_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Montreuil, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534896_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Montreuil, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534956_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... est transmis au tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534981_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d’en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535091_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535150_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... relève de la compétence du tribunal administratif de Montreuil. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535158_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d’en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535390_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par suite, en application des dispositions citées au point 2, le tribunal administratif de Montreuil est seul compétent pour connaître de la requête de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535428_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535537_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En vertu de l’avant-dernier alinéa de l’article R. 221-3 du même code, le ressort du tribunal administratif de Montreuil comprend l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535624_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535675_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535845_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535948_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536143_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... est le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle

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