Le magistrat désigné, Olivier Di A

Le magistrat désigné, Olivier Di B N°2203351

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice ; * doit être regardée comme demandant au tribunal

Le magistrat désigné, Olivier Di C

le président de la 3ème chambre Signé Olivier Emmanuelli

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la région des Pays de la Loire et à Me Olivier Boulouard. Fait à Nantes, le 8 novembre 2023. Le président, L.

Le juge des référés signé Olivier NIZET

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, M. Irénée Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023.

B... épouse C..., représentée par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le maire

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.