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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518985_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, la SCI M&A..., représentée par Me Laplante, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le maire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604198_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502007_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La préfète de l'Aisne a produit des pièces qui ont été enregistrées le 20 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303103_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201040_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le maire de Carbuccia a délivré à M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2500573_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025 et des mémoires en production de pièces enregistrés le 28 avril 2025 et le 18 août 2025, M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101690_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2205207_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2401262_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513925_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529041_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

administratif de Cergy-Pontoise cette décision du 30 avril 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201085_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300274_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509666_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 08 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510128_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2025, M. B...

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2504906_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Elle soutient qu’elle présente une encéphalomyélite myalgique post-Covid dite « Covid Long » avec symptômes invalidants depuis avril 2021 qui réduit fortement sa capacité de déplacement à pied.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2109426_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312699_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

la carte d'identité ou du passeport ou, pour la personne de nationalité étrangère, de l'une des pièces mentionnées à l'article 1er du décret n° 94-294 du 15 avril 1994. () III. - Le demandeur et le bénéficiaire

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2104186_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le département de la Seine-Maritime a indiqué, dans son mémoire en défense enregistré le 25 avril 2022, transmis au conseil des requérants qui l'a reçu le 27 avril 2022, que son président avait rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102974_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

C a été informé, par lettre recommandée du 8 avril 2021, notifiée le 12 avril suivant, de la nécessité de soumettre au juge administratif une argumentation propre à établir que la décision attaquée méconnaît

Source officielle

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Créations

AVRIL, Pierre

SIREN 978139319Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

06/09/2026

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Créations

AVRILLA, Pierre-Henri

SIREN 913912036Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/07/2026

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Radiations

AVRIL, André Pierre Marcel

SIREN 396041519Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

27/11/2025

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Radiations

AVRIL, Gilles, Pierre, AVRIL

SIREN 808762801Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

31/03/2025

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Créations

AVRIL, Jean-Baptiste Pierre Robert

SIREN 982093916Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

19/12/2023

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