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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203752_20230316
16 mars 2023
de solliciter la communication du relevé de créance avant les opérations de l'expertise, que l'expert convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès de son médecin conseil, les éléments
DTA_2404685_20250130
30 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
DTA_2403718_20250310
10 mars 2025
C D, représenté par Me Porcher, demande au juge des référés, de prescrire une expertise médicale aux fins de désigner un expert médical en vue de constater l'état d'aggravation dont il est victime depuis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602928_20260210
10 février 2026
D..., désignée comme expert par l’ordonnance n° 2508002 du 15 janvier 2026 du juge des référés du tribunal.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2115322_20230217
17 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représenté par Me Nemer, conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2106698_20240111
11 janvier 2024
; * 166 500 euros au titre du déficit fonctionnel permanent évalué à 45 % par l'expert ; * 8 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent évalué à 3 sur une échelle de 0 à 7 par l'expert
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510852_20260323
23 mars 2026
par une tierce personne évalués par l’expert.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2311060_20250113
13 janvier 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que M. H I subit un préjudice esthétique permanent, que les experts évaluent à 3 sur 7.
4ème Chambre
DTA_1906038_20250721
21 juillet 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment du premier rapport d’expertise judiciaire, que les besoins quotidiens d’assistance de Mme A...
5ème Chambre
DTA_2102424_20230704
4 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que si les experts retiennent que M.
DTA_2318384_20250214
14 février 2025
et honoraires de l'expert à la somme de 3 400 euros ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2302221_20251202
2 décembre 2025
L’expert qualifie cet oubli de manquement fautif.
7ème Chambre
DTA_2312150_20260505
5 mai 2026
Il ressort encore du rapport d’expertise judiciaire du 11 mars 2017 que l’expert relève, concernant l’état clinique de Mme B..., une marche avec boiterie, une bascule du bassin sur la gauche et enfin la
3ème chambre
DTA_2302464_20251023
23 octobre 2025
et désignant le docteur C... en qualité d’expert et le docteur B... en qualité de sapiteur ; - le rapport d’expertise, déposé au greffe du tribunal le 20 février 2023 et complété le 6 avril 2023 ;
DTA_2106474_20240708
8 juillet 2024
Il peut recourir, s'il y a lieu, au concours d'experts pris en dehors de lui.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306819_20240221
21 février 2024
L'établissement d'un pré-rapport ne constitue qu'une modalité opérationnelle de l'expertise. Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207589_20230228
28 février 2023
, si la durée ou l'importance des opérations paraît le comporter, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux
DTA_2208164_20230223
23 février 2023
En l'espèce, il n'apparaît pas nécessaire à la conduite de l'expertise d'enjoindre à l'expert désigné de produire un pré-rapport, l'expert pouvant au demeurant, de sa propre initiative, établir un tel
DTA_2404598_20250128
28 janvier 2025
, sous toute réserve de responsabilité, de confier la mission d'expertise habituelle de la juridiction en matière de responsabilité médicale à un collège d'experts comprenant un expert chirurgien viscéral
DTA_2300053_20230427
27 avril 2023
si le sapiteur n'a pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement communiqué aux parties par l'expert ; 3°) dire que l'expert devra communiquer un pré-rapport
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