Si, dans une lettre du 24 janvier 2006, versée aux débats, la fédération départementale des chasseurs des Landes précise que la tonne construite par M.

D'autre part, aux termes de l'article 7 de la charte de l'environnement : " Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi () de participer à l'élaboration des décisions

1er de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie, dès lors qu'il autorise des lieutenants de louveterie à exercer leurs attributions en dehors de leur circonscription et qu'il désigne

Sur le désistement d'office : 2.

La Fédération des offices publics de l'habitat engage un an avant ce scrutin avec les associations nationales de locataires siégeant au sein de l'une des instances mentionnées au L. 421-9 des négociations

Le président du tribunal a désigné M. I pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle soutient que : - la candidature de l'attributaire aurait dû être éliminée dès lors qu'il n'était pas titulaire d'une identité professionnelle attribuée par la fédération nationale des travaux publics

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les élections qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Le Fugeret.

La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

F, assisté par Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté.

.. épouse Z..., ainsi que de toutes les personnes non identifiées qui occupent sans droit ni titre, une dépendance du domaine public situé dans le périmètre du square du Krimmeri, de la rue de la Fédération

afin de devenir exécutoire ; le fait que le pays de destination ne soit pas fixé à ce stade ne prive le requérant d'aucune garantie ; - si l'absence de pays de destination s'oppose à toute exécution

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

ordonner à la présidente de la région Aquitaine de répondre favorablement à sa demande de communication de documents administratifs, à savoir ceux fixant les critères d’attribution des aides du fonds FEADER

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.