Toutefois, d’une part, M.

A, le préfet de l'Aube n'a ni visé, ni cité les textes dont il entend faire application, ni indiqué dans quel cas susceptible de justifier une telle mesure se trouve M. A.

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé.

En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite

, de la contrariété des motifs de faute et d'intérêt général invoqués pour la résiliation sont de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision.

, de la contrariété des motifs de faute et d'intérêt général invoqués pour la résiliation sont de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Il indique également, avec suffisamment de précisions, les circonstances de fait sur lesquelles le préfet de police s'est fondé.

Pour contester la régularité de cet avis, la requérante se borne à invoquer la circonstance que ces médecins exercent dans différentes villes de France, soit à Paris, en Corrèze et à Toulouse, alors que

E soutient que la décision est illégale dès lors que le traitement nécessaire à son état de santé est quasiment inaccessible au Mali.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de M. Salvage ; - les observations de M.

ou d'électricité sont nécessaires à la desserte de la construction projetée et, d'autre part, lorsque l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique

ou d'électricité sont nécessaires à la desserte de la construction projetée et, d'autre part, lorsque l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

parties.

Celui-ci indique que si l'état de santé du requérant nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, eu égard à l'offre de soins et aux

Elle soutient que : - la condition d’urgence est constituée par la nécessité impérieuse de regagner la France où elle a sa résidence habituelle depuis 35 ans, où elle vit entourée de ses enfants et où

d’études à distance ne fait pas présumer l’absence de caractère sérieux des études, d’autant que sa présence sur le territoire français pour la réalisation d’un stage d’une durée de six mois est nécessaire

D'autre part, les textes rappelés ci-dessus aux points 4 et 5 font obligation aux autorités en charge de la police administrative générale de mettre en œuvre les mesures rendues nécessaires par les atteintes

D'une part, le préfet de la Côte-d'Or ne s'est pas borné à indiquer la teneur de l'avis du collège des médecins de l'OFII mais a également précisé que Mme A n'apportait " aucun autre élément relatif à