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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408636_20241105
5 novembre 2024
tribunal a invité M. et Mme B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter leur requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet
ORTA_2409351_20250522
22 mai 2025
A, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet de sa demande et en présentant
ORTA_2405251_20250116
16 janvier 2025
A, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai de quinze jours, en indiquant précisément au tribunal l'objet de sa demande et
ORTA_2406082_20241129
29 novembre 2024
a invité Mme B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai de quarante-cinq jours, en indiquant précisément au tribunal l'objet
11ème chambre
DTA_2400983_20250624
24 juin 2025
A ne dispose pas d'une assurance-maladie adéquate et valable, d'autre part, l'intéressé risque de détourner l'objet du visa demandé à des fins migratoires ou pour exercer en France des activités illicites
Chambre 1
DTA_2103730_20240123
23 janvier 2024
lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de la requérante qui, en formulant les conclusions sus-analysées, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère d'un recours de plein contentieux
ORTA_2404013_20240628
28 juin 2024
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508591_20260219
19 février 2026
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ».
5ème Chambre
DTA_2002744_20230221
21 février 2023
C D, représenté par Me Matras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes a refusé de lui délivrer un permis
ORTA_2208415_20230112
12 janvier 2023
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3. Dans sa requête, M.
ORTA_2307549_20250212
12 février 2025
D et Mme B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter leur requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet de leur demande
ORTA_2400697_20240221
21 février 2024
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3.
ORTA_2401690_20240531
31 mai 2024
du 19 février 2024, dont elle a accusé réception le 21 février suivant, à régulariser sa requête dans un délai d'un mois en retournant un formulaire pré-rempli lui permettant d'indiquer au tribunal l'objet
ORTA_2311183_20240123
ORTA_2311184_20240123
ORTA_2308146_20240529
29 mai 2024
ORTA_2407349_20241129
B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet de sa demande et en présentant
ORTA_2408114_20241107
7 novembre 2024
tribunal a invité Mme B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai de quinze jours, en indiquant précisément au tribunal l'objet
ORTA_2408118_20250403
3 avril 2025
ORTA_2406078_20241105
du tribunal a invité Mme A, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai de 45 jours, en indiquant précisément au tribunal l'objet
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