du juge des référés soient prises, que la mise en place depuis le 1er mars 2022 d'une possibilité de demander un rendez-vous par lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas susceptible de pallier

du juge des référés soient prises, que la mise en place depuis le 1er mars 2022 d'une possibilité de demander un rendez-vous par lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas susceptible de pallier

du juge des référés soient prises, que la mise en place depuis le 1er mars 2022 d'une possibilité de demander un rendez-vous par lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas susceptible de pallier

du juge des référés soient prises, que la mise en place depuis le 1er mars 2022 d'une possibilité de demander un rendez-vous par lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas susceptible de pallier

du juge des référés soient prises, que la mise en place depuis le 1er mars 2022 d'une possibilité de demander un rendez-vous par lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas susceptible de pallier

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 8 juillet 2024, Mme B... a été convoquée à un entretien le 20 août 2024.

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d'une audience. 2.

A B demande au tribunal de lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait d'une erreur de report de note lors des épreuves écrites d'admissibilité du concours du certificat

d'un logement situé 2 rue du Pinier à Rezé à partir du 28 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à son relogement.

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d'une audience. 2.

est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Le 20 mai 2025, la directrice par intérim du Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles a informé Mme C B que son recours gracieux, déposé le 26 mars

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. / Aucune durée de préavis n'est requise

Par une lettre du 10 octobre 2022, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la possibilité pour le tribunal de surseoir à statuer sur les conclusions de la requête, en application

Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 18 août 2025, la mairie de Saint Capraise de Lalinde a répondu en affirmant qu’il y a des difficultés à identifier l’origine des désordres.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 : - le rapport de M.

A... a déposé une nouvelle demande d’admission exceptionnelle au séjour par voie de lettre recommandée avec accusé de réception le 9 avril 2025.