Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis d'aménager comprend des plans côtés dans les trois dimensions faisant apparaître tant la composition d'ensemble du projet que les plantations à

quant aux places de stationnement en ce qui concerne la demande de dérogation qui est trompeuse dès lors que deux places de stationnement sont supprimées et que la compensation prévue en terme de local

En cinquième lieu, aux termes de l'article UA 12 du plan local d'urbanisme de Mamoudzou relatif aux places de stationnement : " Il est exigé de réaliser sur la parcelle une place par logement à partir

Aux termes de l'article UB13 du plan local d'urbanisme applicable aux membres de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville : " Espaces libres et plantations. () Les plantations existantes

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

à se placer à l’échelle de l’ensemble du territoire couvert en prenant en compte l’ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu’impose le schéma, compte

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Cependant, / • des places de livraison et des places d'autocars, pour les hôtels, commerces et activités pourront, dans la limite de 5 places, être aménagées sur les espaces libres. / • des places de livraison

l'ampleur des transformations que la réalisation du projet suppose de faire sur le bâtiment, le projet doit être regardé comme l'édification d'une construction nouvelle au sens et pour l'application du plan

D'une part, les requérants soutiennent qu'il n'est pas démontré que les places de stationnement sont conformes aux dimensions exigées par l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme.

D'une part, les requérants soutiennent qu'il n'est pas démontré que les places de stationnement sont conformes aux dimensions exigées par l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme.

en matière de plan local ().

local d’urbanisme (PLU) de la commune corrèlent la création de places de stationnement à celle d’activités de service.

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit notamment la réalisation de quatre places de stationnement en rez-de-chaussée, deux places étant en enfilade.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne ; - le code de justice administrative.

La société Pero, exploitant un établissement de plage sous l'enseigne " L'Effet Mer ", a sollicité la délivrance d'un permis de construire précaire pour la réalisation d'un restaurant de plage, et par

A cet égard, il ne ressort pas du plan de l'aire de stationnement produit par les requérants, que la place numéro 16 serait " inutilisable " et ne pourrait ainsi être prise en compte.

Toutefois, le plan de masse des espaces verts joint au dossier de demande de permis de construire indique le nombre et l'emplacement des arbres de haute tige qui seront plantés, conservés ou supprimés.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la zone UM5 du règlement du plan local d'urbanisme