CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 225 résultats pour « pmu »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2206661_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

E a obtenu la reconnaissance du droit fondé en titre par un arrêté du préfet du Lot du 4 avril 2022, pour une puissance maximale brute (PMB) de 55,75 kW. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202761_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

" Moteur campagne Woosmap mobile " ainsi que deux projets au titre du CII " Notification Back Office " et " Nouvelles API Geospaciales " dont elle a demandé le remboursement immédiat en sa qualité de PME

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302275_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

des menuiseries et modénatures originelles par des menuiseries en aluminium gris anthracite pour des raisons de mise en conformité de la devanture aux normes relatives aux personnes à mobilité réduite (PMR

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302726_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D verse à l'instance l'attestation d'une puéricultrice PMI de la maison des solidarités du conseil départemental de la Haute-Garonne certifiant sa présence lors de quatre des rendez-vous médicaux de son

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300811_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

médiation de la Haute-Corse de le reconnaître comme prioritaire et devant être relogé d'urgence dans un logement situé au rez-de-chaussée ou au premier étage avec ascenseur pour personnes à mobilité réduite (PMR

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200915_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

commission de recours de l'invalidité sont entachées d'un vice de procédure dès lors que ces autorités se sont crues en situation de compétence liée par l'avis du 26 janvier 2021 du médecin chargé des PMI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004842_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

cession relevant du régime d'imposition prévu aux articles 150-0 A et suivants du code général des impôts et a souscrit le 21 mai 2018 une déclaration de plus-values de cession de titres (dirigeants PME

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002654_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

transmises par le CMG-SGL, et après avoir pris connaissance de l'avis de l'autorité centrale d'emploi prenante (ACE), les candidats ont été classés dans l'ordre suivant : n°1 C G, HCA, actuellement en poste à PMO

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202056_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme D a obtenu, le 9 septembre 2020, un brevet de technicien supérieur mention " gestion de la PME ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201891_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Toutefois, le certificat médical du 8 mars 2022, qu'il produit à l'instance, se borne à énoncer que la situation des époux " relève d'une prise en charge par Procréation Médicalement Assistée (PMA). ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206270_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A fait état d'une inscription en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) gestion des PME au cours de l'année universitaire 2021-2022 et de résultats satisfaisants avec une moyenne générale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400341_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Une enquête administrative du service de la protection maternelle et infantile (PMI) a été diligentée à la suite de ce signalement et la fiche de liaison du 8 avril 2024, rédigée dans ce cadre, relève

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400792_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

son assiduité et à son sérieux, une scolarité exemplaire en décrochant son brevet des collèges en 2019, son baccalauréat général en 2022 et son brevet de technicien supérieur spécialité gestion de la PME

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2328209_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et l’efficacité des institutions bancaires, de celui dédié à l’étude du marché intégré latino-américain, de celui consacré à l’impact des technologies de l’information et de communication au sein des PME

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401189_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Une enquête administrative du service de la protection maternelle et infantile (PMI) a été diligentée à la suite de ce signalement et la fiche de liaison du 8 avril 2024, rédigée dans ce cadre, relève

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401260_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par ailleurs, si le département indique en défense qu'après l'envoi de cette convocation, les " représentants des assistants familiaux prennent rendez-vous avec les services de la PMI () et consultent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402203_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., qui entré en France le 16 septembre 2021, a été employé en tant qu’ouvrier agricole par la société PMA nature du 27 septembre 2021 au 31 janvier 2022, puis en qualité d’ouvrier forestier du 20 juin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405092_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

territoire, qu'elle a obtenu un baccalauréat technologique en sciences et technologies du management et de la gestion en septembre 2022 et suit des études en " brevet de technicien supérieur " gestion de la PME

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300481_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il résulte toutefois de l'instruction, notamment du rapport d'évaluation professionnelle du 10 décembre 2020 établi par deux infirmières puéricultrices de la PMI, après un entretien à la maison départementale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300208_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

prévus à l’annexe 1 ; également, il a proposé de mobiliser un navire pour les rotations reprogrammables et supplémentaires ne respectant pas le nombre minimum de cabines pour personnes à mobilité réduite (PMR

Source officielle

Page 49 sur 62

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC527 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BAR PMU LE CAPITELLO

SIREN 788457638Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BAR LOTO PMU GRONDIN

SIREN 877747006Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BAR PMU DE LA CITE

SIREN 878324920Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

16/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

PMU LES CHATAIGNIERS, LE BAYONNAIS

SIREN 104284187Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: Place de L'Horloge 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BAR PMU LOTO TABAC CHEZ FLONA

SIREN 933470262Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

26/07/2026

Voir →