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2 018 résultats pour « renseignements erronés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305632_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait porté sur les faits de l'espèce une appréciation manifestement erronée, en édictant à son encontre une

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2504903_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pour les mêmes motifs, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Pyrénées-Atlantiques aurait fait une appréciation manifestement erronée des conséquences de sa décision sur la situation

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401725_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Les renseignements concernant les personnes signalées comprennent au maximum les éléments suivants : () / i) le motif du signalement ; / j) l'autorité signalante ; / k) une référence à la décision qui

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2210409_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

à ce que fait valoir l'intéressé, le préfet n'était pas tenu d'expliciter l'ensemble des éléments relatifs à sa situation et la circonstance que certaines mentions de la décision attaquée seraient erronées

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2216611_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas apprécié de manière manifestement erronée les conséquences de sa décision sur la situation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206531_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207333_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207861_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207947_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302587_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302615_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

En cinquième lieu, pour les mêmes motifs, le préfet de la Gironde ne peut être regardé comme ayant fait une appréciation manifestement erronée de la situation personnelle de M. B.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200661_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C G a déclaré lors de sa demande d'asile et dans sa fiche familiale de référence, renseignée le 20 juin 2018, que Hodan H C est née en 2016 et que ses trois enfants sont nés à Elashabia, camp situé dans

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2203266_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206313_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400392_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400807_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400831_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400922_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400927_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315629_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle

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