CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302210_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108256_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500782_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207668_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213659_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2214673_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2302511_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Turquie.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2205551_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220668_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225351_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505094_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302093_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2512061_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304070_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2301685_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203487_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2307983_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2305482_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2314267_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Aux termes de l'article L. 612-3 de ce code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308979_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 49 sur 1199

← PrécédentSuivant →