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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106778_20220726
26 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de l'" insuffisance des avis " doit être écarté. 31.
DTA_2103324_20220726
DTA_2103951_20220726
2ème Chambre
DTA_2104996_20250917
17 septembre 2025
Cette branche du moyen sera écartée. 8.
1ère chambre
DTA_2306134_20250603
3 juin 2025
Par suite, le moyen invoqué doit être écarté en toutes ses branches. 15.
DTA_2204486_20250804
4 août 2025
Par suite, cette branche du moyen susmentionné doit être écartée. 10.
DTA_2201111_20221205
5 décembre 2022
A suite, le moyen doit être accueilli en ses deux branches. 19.
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de sa signataire doit être écarté en toutes ses branches. 13.
DTA_2302991_20251217
17 décembre 2025
Le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure d’enquête publique doit par suite être écarté.
5ème Chambre
DTA_2109835_20240517
17 mai 2024
Par suite, cette branche du moyen doit être écarté. S'agissant de l'appréciation globale des impacts du projet : 9.
DTA_2402138_20260219
19 février 2026
Par suite, le moyen est inopérant.
DTA_2400168_20250320
20 mars 2025
Dans ces conditions, la première branche du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écartée comme inopérante.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403501_20240722
22 juillet 2024
en aucune de ses branches. 7.
7ème chambre
DTA_2105911_20230317
17 mars 2023
rural. ". 15.
2ème chambre
DTA_2201350_20250424
24 avril 2025
Le moyen doit donc être écarté en toutes ses branches. 16.
4ème chambre
DTA_2204987_20240621
21 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire doit être écarté dans toutes ses branches.
DTA_2205340_20250410
10 avril 2025
Par ailleurs, si France nature environnement soutient que les critères d'évaluation des effets du plan sur l'environnement ne sont pas précisés, elle n'assortit pas cette branche du moyen de précisions
DTA_2105927_20250731
31 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact, pris dans toutes ses branches, ne peut qu'être écarté.
3ème Chambre
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
Par suite, la première branche du moyen doit être écartée. 7.
4ème Chambre
DTA_2204199_20240506
6 mai 2024
Il résulte de l'ensemble ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches.
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