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126 résultats pour « (sur le 1er moyen, 1ere branche) bail rural »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106778_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de l'" insuffisance des avis " doit être écarté. 31.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103324_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de l'" insuffisance des avis " doit être écarté. 31.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103951_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de l'" insuffisance des avis " doit être écarté. 31.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104996_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Cette branche du moyen sera écartée. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306134_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par suite, le moyen invoqué doit être écarté en toutes ses branches. 15.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204486_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par suite, cette branche du moyen susmentionné doit être écartée. 10.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201111_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A suite, le moyen doit être accueilli en ses deux branches. 19.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306213_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de sa signataire doit être écarté en toutes ses branches. 13.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302991_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure d’enquête publique doit par suite être écarté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109835_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par suite, cette branche du moyen doit être écarté. S'agissant de l'appréciation globale des impacts du projet : 9.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402138_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par suite, le moyen est inopérant.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400168_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Dans ces conditions, la première branche du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écartée comme inopérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403501_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

en aucune de ses branches. 7.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105911_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

rural. ". 15.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201350_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le moyen doit donc être écarté en toutes ses branches. 16.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204987_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire doit être écarté dans toutes ses branches.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205340_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ailleurs, si France nature environnement soutient que les critères d'évaluation des effets du plan sur l'environnement ne sont pas précisés, elle n'assortit pas cette branche du moyen de précisions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105927_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact, pris dans toutes ses branches, ne peut qu'être écarté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée. 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204199_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Il résulte de l'ensemble ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches.

Source officielle

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