CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2002773_20230705
5 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. Martin ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2102126_20230126
26 janvier 2023
Au regard de ce qui a été dit précédemment, dès lors que la décision de suspension n'est pas une sanction, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 2e de l'article L. 211-2 du code des relations
7ème chambre
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit est infondé et doit être écarté. 11.
4ème Chambre
DTA_2403643_20250403
3 avril 2025
Le moyen invoqué à cet égard doit donc être écarté. 13.
2ème Chambre
DTA_1801122_20220705
5 juillet 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2200235_20230411
11 avril 2023
Par un courrier en date du 16 février 2023, les parties ont été averties que le Tribunal était susceptible de retenir les vices tirés de la violation des dispositions du 2e alinéa du 1 de l'article UB
Chambre 1
DTA_2002938_20221230
30 décembre 2022
- les demandes d'injonction présentées à titre accessoire sont irrecevables, se heurtent au caractère définitif de l'arrêté du 14 février 2020, et sont en tout état de cause mal fondées ; - les moyens
DTA_2200575_20221214
14 décembre 2022
Il suit de là que ce moyen doit être écarté.
DTA_2200576_20221214
DTA_2200577_20221214
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2200578_20221214
DTA_2200580_20221214
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DTA_2200618_20221214
5ème Chambre
DTA_2203719_20260319
19 mars 2026
Dès lors, le moyen doit être écarté comme manquant en fait.
DTA_2200581_20221214
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2100435_20231201
1 décembre 2023
indiqués dans la proposition de rectification n'est pas, en tout état de cause, de nature à entacher d'irrégularité la procédure d'imposition ; - le rehaussement n'est pas fondé sur l'article 39-1-1° 2e
juge unique (5)
DTA_2104923_20230720
20 juillet 2023
Le moyen tiré du défaut de motivation du titre exécutoire doit être écarté. 39.
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.
DTA_2303086_20240410
10 avril 2024
Il soutient les mêmes moyens que dans la requête enregistrée sous le n°2303086.
DTA_2303091_20240410
Page 5 sur 6