chargés d'une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale () " 3.

Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 2.

chargé d'une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale. ". 3.

Pour ce calcul, ne sont pas pris en compte, notamment, les balcons.

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée. 7.

Vu : - le code de la défense ; - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°

; o les autres moyens soulevés par l'association Collectif d'associations de défense de l'environnement ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par l'association Collectif

Par suite, le moyen doit être écarté. En ce qui concerne l'insuffisante prise en compte de la protection de l'environnement : 22.

pour lesquelles les personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent un intérêt sont appelées à participer aux dépenses : / 1° La liste des catégories de personnes publiques ou privées

pour lesquelles les personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent un intérêt sont appelées à participer aux dépenses : / 1° La liste des catégories de personnes publiques ou privées

pour lesquelles les personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent un intérêt sont appelées à participer aux dépenses : / 1° La liste des catégories de personnes publiques ou privées

A l'appui de leur moyen, les sociétés requérantes se bornent à se prévaloir de l'incomplétude du dossier et à en déduire que la société pétitionnaire ne justifie pas des capacités techniques et financières

Sur les préjudices : 19.Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail

Le moyen, inopérant, ne peut qu'être écarté.

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré des inexactitudes de l'étude d'impact doit être écarté dans toutes ses branches. Quant aux insuffisances de l'étude d'impact : 30.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact, pris dans toutes ses branches, ne peut qu'être écarté.

Cette branche du moyen n’est pas assortie des précisions suffisantes pour en permettre l’appréciation du bien fondé. Par suite, elle ne peut qu’être écarté.

Si l'ensemble du parcellaire épandable est situé en zone vulnérable " Nitrates ", la société pétitionnaire a pris en compte les recommandations de la mission régionale d'autorité environnementale (MRae

La société Maribay a ainsi mené une étude d’impact sur les travaux d’aménagement du port.

accidentelle.