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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202697_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1900955_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
JP Gomis, 3A architectes associés et bureau Veritas construction une somme de 20 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317875_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, la société Déesse 23 Architecture, représenté par Me Haudebert, demande au juge des référés : 1°) de donner acte de ses protestations et réserves sur la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005812_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Considérant ce qu'il suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303054_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement les sociétés Deschamps, Ano Architectes, Chéneaux Métalliques à lui verser une somme de 1 087 780,46 euros, toutes taxes comprises
Source officielle3ème chambre
DTA_2400969_20260216
16 février 2026
16 février 2026
des intérêts ; 2°) de mettre solidairement à la charge des sociétés Simon Buri Architecte et Ducherpozat les dépens de l’instance ainsi qu’une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2316324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire
Source officielle2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, les sociétés Agence Elizabeth et Christian de Portzamparc et A+ Architecture à lui payer la somme de 1 918 398,98
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102100_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 431-1 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte ».
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004009_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement et in solidum les sociétés Michel Desvigne Paysagiste, H2O Architectes, France Aires, Gagneraud Construction, Minéral Service et Me
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300318_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la commune de Yaté, représentée par Me Calmet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EURL Dinh Architecture, la SARL JM Dinh
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303006_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103612_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303306_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
) d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire des sociétés Sas Arbonis, Sas Acs, Selarl Atelier Arcad-Architectes, Sarl Brel Architecture
Source officielle6ème chambre
DTA_2303435_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, Berim, Collet Architectes et Socotec construction.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503212_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108580_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pièces particulières / 1) Acte d’engagement (A.E.) (…) / 2) Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et son annexe insertion / … / 5) Pièces graphiques architecte et BET : / Pièces
Source officielle8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1792-1 du code civil : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400678_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003546_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ils soutiennent que : - l'obligation de recourir à un architecte, mentionnée à l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme, a été méconnue ; - le permis attaqué méconnaît les dispositions de l'article
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