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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907464_20220826
26 août 2022
des travailleurs au lieu de leur travail.
DTA_1907469_20220826
DTA_1907470_20220826
DTA_1907472_20220826
DTA_1907474_20220826
DTA_1907475_20220826
DTA_1907476_20220826
DTA_1907471_20220826
2ème chambre
DTA_2103653_20230601
1 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_1907491_20220826
DTA_1907502_20220826
5ème Chambre
DTA_2103063_20240213
13 février 2024
Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
DTA_1907414_20220826
DTA_1907422_20220826
DTA_1907457_20220826
DTA_1907425_20220826
6ème Chambre
DTA_1909652_20221215
15 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 8261-1 de ce code : " Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession
DTA_1908924_20221215
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200612_20221014
14 octobre 2022
la SARL SNT Petroni et de la SAS Société Corse Travaux la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2300623_20251014
14 octobre 2025
Il soutient que : - en s’abstenant d’établir à temps des états annuels de travaux insalubres conformes à la réglementation permettant d’instruire sa demande de départ anticipé à la retraite alors qu’il
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