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111 résultats pour « Aît-Hocine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2405897_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

D..., représentée par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406163_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Hémery, - les observations orales de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C A, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506383_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

E..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-41-657 en date du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2114877_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

disposant de moins d'ancienneté et exerçant des fonctions comportant moins de responsabilité que lui ont été inscrits au tableau, comme les adjudants Hermery, Miletti, Petit, Lemaitre, Descourtis, Meret et Hocine

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428292_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608119_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Hémery ; - les observations de Me Chaib Houcine, avocate, représentant M. A... B..., - le préfet de police n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500122_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B, ressortissant algérien, né le 12 août 1994 à Aïn Tédlès également appelée Aîn Tedelès (République algérienne démocratique et populaire), a été condamné le 14 mai 2024 par le tribunal correctionnel de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315979_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

F se prévaut de la présence en France de ses frères Youcef et Hocine, ainsi que de sa sœur Djouhar, ressortissants algériens titulaires d'un titre de séjour, il n'en demeure pas moins que l'intéressé,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002627_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 14 août 2020 sous le numéro 2002627 et un mémoire enregistré le 5 août 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Hoin, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2007312_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par cette requête n° 2007312 et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 19 mai 2020 et le 20 janvier 2023, la société financière Melcion d'Arc (FMA), représentée par le cabinet André Hoin

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2122246_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2021 et le 8 janvier 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Joanna Cook Prod représentée par Me Hoin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110011_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B A, représenté par Me Hoin, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont il disposait à l'expiration du deuxième trimestre de l'année

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306750_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A D, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427943_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428371_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2319106_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2023 et 26 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Financière Melcion d'Arc, représentée par Me Hoin, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112641_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2021 et 11 octobre 2024, l’Association Nouvelle EDC, représentée par Me Hoin, demande au tribunal : 1°) de lui

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2208784_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ould-Hocine, substituant Me Dusen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201094_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A D, demeurant 46 sentier des rosiers à Orly (94310), représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302278_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A C, représenté par Me Hoin, demande au tribunal : - de prononcer la décharge de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 2019 et 2020 pour un montant de 49 366 euros, des pénalités

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Journal officiel
Créations

AIT ALI, Hocine

SIREN 107331985Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/07/2026

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Créations

AIT HOCINE, Makhlouf

SIREN 106881097Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/07/2026

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Créations

AIT-EL-HOCINE, Yanis

SIREN 106633076Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

28/06/2026

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Procédures collectives

AIT SALEM, Hocine

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2025, désignant liquidateur Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 rue Georges Clémenceau 78000 VERSAILLES.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/06/2026

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Immatriculations

AIT ZIANE, HOCINE

SIREN 100631431Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

24/04/2026

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