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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207935_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Angliviel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313736_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2207313_20230427
27 avril 2023
B C et Mme A de Courtilloles d'Angleville, représentés par la SELARL Ligera 1, demandent au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301323_20230124
24 janvier 2023
A B représenté par Me Angiviel au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORTA_2221066_20221013
13 octobre 2022
C B représenté par Me Angliviel demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé de renouvellement de son titre de séjour dans un
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509597_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Angliviel, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2512064_20251211
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304595_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2023 et 30 juin 2025, les associations Le Planning Familial, Sidaction et SOS Homophobie, représentées par Me Angliviel
Reconduite à la frontière
DTA_2307839_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 juin 2023 et 17 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
3ème chambre
DTA_2204941_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222175_20221209
9 décembre 2022
B, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination
8ème Chambre
DTA_2509596_20260331
31 mars 2026
B..., représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d’une carte de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506788_20250909
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un
DTA_2324264_20231102
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 août
ORTA_2314757_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 mai 2023
ORTA_2608662_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Reconduites à la frontière
DTA_2307011_20231012
12 octobre 2023
C A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère
DTA_2300765_20230303
3 mars 2023
B A, représenté par Me Angliviel, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a
DTA_2513107_20250520
20 mai 2025
C, représenté par Me Angliviel, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303227_20230329
29 mars 2023
C A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle; 2°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle le préfet
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