CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209598_20230718
18 juillet 2023
AGLM Immo, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
ORTA_2209600_20230718
Vingt Huit, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
ORTA_2209601_20230718
ORTA_2209633_20230718
Pacifique, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
ORTA_2209654_20230718
Majolique, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
ORTA_2209661_20230718
Icade Morizet, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
ORTA_2209674_20230718
société GEC 22, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
ORTA_2209677_20230718
Clichy Leclerc, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
2e Section - 2e Chambre
DTA_2511947_20251013
13 octobre 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2521761_20250901
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Benhamou en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306736_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Benhamou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de la justice et plus particulièrement
DTA_2301662_20250303
3 mars 2025
et 2017, pour un montant de 31 532 euros au titre de l'année 2016 et 36 914 euros au titre de l'année 2017.
DTA_2308162_20250519
19 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203691_20220702
2 juillet 2022
A C B, représenté par Me Benamou-Levy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'obligation de quitter
DTA_2226411_20250127
27 janvier 2025
Mme A demande au tribunal de la décharger des cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2019 et 2020. 2.
DTA_2403009_20250505
5 mai 2025
B conteste cette appréciation en faisant valoir que ses revenus salariaux de l'année 2019 s'élevaient à 16 048, 08 euros nets, et produit pour en attester ses bulletins de salaires mensuels de l'année
DTA_2317318_20251230
30 décembre 2025
B... a été admis, en deuxième position, au concours externe de cadre de santé filière infirmière pour l’année 2022 par décision du 14 octobre 2022.
DTA_2405043_20260504
4 mai 2026
Jean de Dieu, représentée par Me Hermant, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
DTA_2329462_20250616
16 juin 2025
années en litige, les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2327852_20251230
B..., représentés par Me Sultan, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2019
Page 5 sur 14