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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2306972_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2426707_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508893_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Arnaud, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108215_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
comme étant dans une situation identique à la sienne. 7.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2204203_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2313393_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025 La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2501338_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501793_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, sous le numéro 2501793, Mme C... épouse B..., représentée par Me Arnaud Gervais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2429923_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504272_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le moyen tiré d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit donc être écarté.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2415706_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601466_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
du stade du Fief Arnaud. 3.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2329211_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2423121_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501134_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le rapport de Mme Arniaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2316056_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404827_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le rapport de Mme Arniaud a été entendu au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 à 10 h 40 à laquelle aucune des parties n'était présente.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2504720_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311451_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officiellePage 5 sur 89