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140 résultats pour « Article CTS 5 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_1903269_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903276_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1907301_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Article 5 : Le groupement solidaire de maîtrise d'œuvre, composé de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903289_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne versera la somme de 800 (huit-cents) euros à Mme A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008389_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : c. Les rémunérations et avantages occultes () ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903288_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209096_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

La clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2024 par une ordonnance du même jour prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107110_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 1134-1 du code du travail : " Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, () le salarié présente des éléments de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401743_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

3 et 11 de la Charte sociale européenne, les articles L. 4, L. 136-1 et L. 811-1 du code général de la fonction publique ainsi que les dispositions des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301199_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300158_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Article 3 : La commune de Moorea versera à M. B une somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205205_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

les dispositions de l'article L. 134-5 du code général de la fonction publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101523_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A a également bénéficié d'une seconde immersion au guichet professionnel du CTC de Limoges en mai 2017. Par ailleurs, comme il a été indiqué au point 5, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200835_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203270_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

fin ", selon les dispositions de l'article L. 2225-1 du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303169_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500489_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300550_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201032_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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