CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402629_20240322
22 mars 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'avis du Conseil d'Etat, du 29 décembre 2014, n° 382898 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504579_20250221
21 février 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
JU 9ème chambre
DTA_2402855_20240620
20 juin 2024
Besse pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2402495_20240516
16 mai 2024
DTA_2412486_20250106
6 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
JU MW (2)
DTA_2303527_20230623
23 juin 2023
de plusieurs problèmes de santé à savoir un souffle au cœur et une invasion de bactéries dans son estomac.
9ème chambre
DTA_2200199_20240111
11 janvier 2024
Besse, président, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère, Mme Allais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.
2ème chambre
DTA_2507766_20260312
12 mars 2026
Le 13 décembre 2019, il a sollicité l’asile. Sa demande a fait l’objet d’un rejet, en dernier lieu, par une décision du 3 octobre 2023 de la Cour nationale du droit d’asile. Le 9 février 2021, M.
3ème Chambre
DTA_2416187_20251216
16 décembre 2025
Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’annulation : M.
JU4
DTA_2203222_20221213
13 décembre 2022
A C, ressortissant albanais né le 15 mai 1969, est entré en France, en 2021 pour y solliciter l'asile.
11ème chambre
DTA_2300059_20231219
19 décembre 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214848_20220901
1 septembre 2022
droit au séjour au regard d'autres fondements que celui de l'asile.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401820_20240329
29 mars 2024
Besle, - et les observations de Me Moulin, représentant M. A.
ORTA_2401821_20240329
Besle ; - et les observations de Me Moulin, représentant M. B.
DTA_2307387_20240409
9 avril 2024
Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2501564_20250612
12 juin 2025
nationale du droit d'asile du 30 juillet 2024, notifiée le 4 septembre 2024.
ORTA_2506893_20250618
18 juin 2025
la légalité de la décision en litige le moyen selon lequel la décision méconnaît les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 441-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
ORTA_2500003_20250116
16 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2318480_20250214
14 février 2025
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.
DTA_2309174_20240129
29 janvier 2024
Page 5 sur 31