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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2525009_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de M.
DTA_2605016_20260331
31 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2511952_20250716
16 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui les concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2512535_20250804
4 août 2025
Astier La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2524987_20260410
A été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de M.
DTA_2605533_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2608815_20260513
13 mai 2026
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
ORTA_2606052_20260413
13 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
DTA_2513688_20250813
13 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, magistrate désignée ; - les observations de Me Poirier, représentant
DTA_2512432_20250804
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2513610_20250813
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, magistrate désignée ; - et les observations de Me Damy, avocate
DTA_2513796_20250814
14 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, juge des référés ; - et les observations orales de Me Boitel
DTA_2514012_20250813
ASTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2600867_20260410
Ont été entendus au cours au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506911_20250711
11 juillet 2025
Il aura pour mission : 1°) se rendre au centre pénitentiaire de Valence, situé Chemin Joseph Astier BP 90027 26 000 Valence ; 2°) se faire communiquer tous les documents et pièces nécessaires à l'accomplissement
DTA_2601556_20260216
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; - les observations de M.
DTA_2601608_20260211
11 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; Les parties n’étant ni présentes ni représentées
DTA_2601786_20260410
DTA_2601949_20260407
Ont été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
Etrangers urgents
DTA_2602253_20260311
11 mars 2026
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