AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200514_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par la SELARL Asterio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Pollionnay a délivré à la société Foncière 3 un permis de construire pour
Source officielle8ème chambre
DTA_2106678_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain, représenté par le cabinet Asterio, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle3ème chambre
DTA_2402308_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : 1°) d’annuler, le cas échéant après désignation avant dire droit d’un expert, la décision du 30 août 2023 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2405986_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représentée par le cabinet ASTERIO (Me Bracq), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mai 2024, confirmée le 11 juin 2024, par laquelle le conseil départemental de la Loire l’a
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507454_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la société Polimmo Promotion Aménagement, représentée par Me Astrid Rebillard, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête et
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2322237_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A a travaillé en qualité de plongeur pour la société ASTERIM de 2010 à mars 2020, même si en partie sous un autre nom, au sein de la SARL ADTF entre les mois de septembre 2019 et mars 2020 et pour la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508248_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., représentée par Me Bracq (Selarl Asterio), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602584_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2026, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par la SELARL Astério, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle7ème chambre
DTA_2301110_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la Selarl Asterio Avocats (Me Bracq), conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre
DTA_2400716_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, Me Jean-Paul Tomasi, représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2404581_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 13 mai 2024 et le 1er octobre 2025, Mme C..., représentée par la société d'avocats Asterio (Me Bracq), demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500195_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2025, le centre hospitalier d'Ardèche méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio (Me Bracq), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410478_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre 2024 et 13 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Bracq (Selarl Asterio avocats), demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410667_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bracq (Selarl Asterio), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle9ème chambre
DTA_2203455_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Mme C fait valoir que sa fille aînée Astrid est scolarisée depuis l'année scolaire 2019/2020 et soutient que ses trois filles risquent de subir des mutilations génitales féminines en cas de retour au Nigéria
Source officielle8ème chambre
DTA_2312417_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il a exercé une activité professionnelle en qualité d'agent de service au sein de la société " Asteria Propreté et services " sur les périodes allant du 10 septembre
Source officielle9ème chambre
DTA_2202771_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par le cabinet Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon (HCL) a fixé la date
Source officielle8ème chambre
DTA_2403481_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentée par la SELARL ASTERIO (Me Bracq), demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de la Dombes à lui verser la somme de 6 743, 75 euros, majorée des intérêts de droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2102034_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et un mémoire, enregistrés les 1er août 2021 et 18 janvier 2022, Mme E C, initialement représentée par Me Vermorel et désormais représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Asterio
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322236_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
manière continue depuis décembre 2010, d'abord en tant que plongeur, sous une identité d'emprunt, ainsi que le certifie l'attestation de concordance établie le 17 décembre 2015 par l'agence d'intérim Asterim
Source officiellePage 5 sur 7
ASTRID INSTITUT
02/08/2026
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Birrien, Léa, Camille, Astrid
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MOUEZA, Astrid, Cyprienne
30/07/2026
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VEYRIER, Astrid, VEYRIER
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WAMBO KAMDOUM, Rodre Astrid
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