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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2403793_20251001
1 octobre 2025
D..., représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle
3ème Chambre
DTA_2407102_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
5e chambre
DTA_2204615_20250923
23 septembre 2025
C... décédé, représenté par Me Attali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à lui verser la somme de 288 592,29
3ème chambre
DTA_2400814_20250213
13 février 2025
C A, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
10ème chambre
DTA_2402051_20250619
19 juin 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 13 février 2024, 22 juillet 2024, 20 septembre 2024 et 3 février 2025, la société de droit néerlandais Athena MidCo B.V., représentée par Me Austry, Me Dardour-Attali
DTA_2305986_20240320
20 mars 2024
C B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français
6ème chambre
DTA_2400625_20240514
14 mai 2024
A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2401587_20240424
24 avril 2024
A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a
DTA_2402272_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler sa carte de résident et lui a délivré
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403708_20240724
24 juillet 2024
A B, représenté par Me El Attachi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré sa carte de séjour
2ème Chambre
DTA_2005862_20221110
10 novembre 2022
Châteauneuf-les-Martigues s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée et portant sur la réalisation d'un relais téléphonique mobile sur la parcelle cadastrée BL n°24 située 14 boulevard Henri d'Attilio
4ème chambre
DTA_2103176_20220718
18 juillet 2022
A C, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2502574_20250602
2 juin 2025
C A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
5ème Chambre
DTA_2402259_20240723
23 juillet 2024
B A représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Juge unique (6)
DTA_2005243_20220906
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, Mme B D, représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de
DTA_2403067_20250611
11 juin 2025
A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2304190_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août et 20 octobre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Magistrat Mme KOLF
DTA_2304627_20231013
13 octobre 2023
B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2501242_20250930
30 septembre 2025
A... épouse D..., représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
ORTA_2403467_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre
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