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199 résultats pour « Ataili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2403793_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D..., représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407102_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2204615_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C... décédé, représenté par Me Attali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à lui verser la somme de 288 592,29

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400814_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C A, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402051_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

requête et des mémoires, enregistrés les 13 février 2024, 22 juillet 2024, 20 septembre 2024 et 3 février 2025, la société de droit néerlandais Athena MidCo B.V., représentée par Me Austry, Me Dardour-Attali

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305986_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

C B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400625_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401587_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402272_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler sa carte de résident et lui a délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403708_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A B, représenté par Me El Attachi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré sa carte de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005862_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Châteauneuf-les-Martigues s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée et portant sur la réalisation d'un relais téléphonique mobile sur la parcelle cadastrée BL n°24 située 14 boulevard Henri d'Attilio

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103176_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A C, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2502574_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

C A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402259_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2005243_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, Mme B D, représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403067_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304190_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août et 20 octobre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2304627_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501242_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... épouse D..., représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403467_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

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