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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000362_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000674_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500935_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 26 juin 2025 à 10h30 en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507891_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

à venir du 14 mai 2025 dans l'affaire enregistrée sous le n°2202365, d'autre part à sa demande de prolongation de cette audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313688_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Depousier, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500317_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Cette affaire est audiencée le 16 janvier 2025. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409081_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

d’orientation et vente forcée le 19 mai 2022 puis d’une audience du 20 octobre 2022 avec autorisation de poursuivre la vente amiable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402350_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l'heure de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502076_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Elle est d'ailleurs convoquée pour une audience se tenant le 6 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502414_20251206

Administratif

6 décembre 2025

6 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Guichon, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400390_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de son choix lors de l'audience devant le juge des référés du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501893_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

L'audience au cours de laquelle la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans doit examiner cette demande de suspension a été convoquée pour le mercredi 23 avril 2025 à 14 h.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401196_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303418_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

audiences du tribunal de police et aux audiences sur intérêts civils.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102068_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A à l'audience était indispensable ; - la tenue de l'audience une semaine après l'introduction de la requête n'a pas laissé le temps au conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501906_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Pas-de-Calais de requérir son extraction pour lui permettre de comparaître à l'audience

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2416498_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413684_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503014_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Deuxièmement, alors qu'il est constant que l'audience à laquelle elle souhaiterait se rendre afin d'y présenter des observations est une audience collégiale du tribunal administratif de Nice, elle a tardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303490_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

B en vue de sa comparution personnelle à l'audience publique, que l'intéressé dispose de la faculté de faire valoir ses arguments au cours de la procédure écrite précédant cette audience.

Source officielle

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