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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208887_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A, représenté par Me Azogui, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour faire
Source officielle4ème chambre
DTA_2307734_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A E, représenté par Me Azogui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501494_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, représenté par Me El Azzouzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 19 mai 2025, portant obligation de quitter le territoire français sans délai (OQTF
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2309833_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2023 et 22 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B et Mme F K, représentés par Me Azogui, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300909_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A C, représentée par Me El Azzouzi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302751_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me El Azzouzi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201516_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 mai et 27 septembre 2022, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302540_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B C, représenté par Me Azogui, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 20 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501743_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me El Azzouzi, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A a lu son rapport et entendu Me Thomé substituant Me Nicolay, représentant la société Saint Louis sucre, et Me Azogui, représentant l'établissement public foncier de Normandie.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2304946_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Werkling, greffier : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Azogui, susbstituant Me Gagey, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209152_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2209386_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205842_20220818
18 août 2022
18 août 2022
en défense enregistré le 15 août 2022, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés (Sensei avocats) (Me Azogui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405422_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 à 15 h 30 : - Me Thiry, avocat (société d'avocats BLT Droit public), pour la SARL PGI Immobilier, qui a rappelé les termes de sa requête, - Me Azogui
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503868_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représentée par Me El Azzouzi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301086_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me El Azzouzi, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402624_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me El Azzouzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2302324_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme B A, représentée par Me Azogui , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 5 sur 7