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C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours

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Chambre 3

DTA_2102107_20240517

Administratif

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle la

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210444_20230201

Administratif

1 février 2023

A B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône aurait retiré son titre de séjour et l'aurait obligé à quitter le territoire

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1ère chambre

DTA_2203709_20240208

Administratif

8 février 2024

E F et Mme C F, représentés par Me Duhil de Benazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a accordé à M. et Mme H un permis

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404990_20240325

Administratif

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C A E, représentée par Me Benane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502768_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner le Groupe hospitalier Bretagne Sud à lui

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600155_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, la SARL JBCM, représentée par le cabinet Auravocats, Me Bénagès, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400477_20250829

Administratif

29 août 2025

A B, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle la directrice déléguée de la résidence Cœur du Brionnais a prononcé sa réintégration dans

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4ème chambre

DTA_2401672_20260219

Administratif

19 février 2026

B... représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Maurice Navacelles a autorisé

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8ème chambre

DTA_2200540_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur

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8ème chambre

DTA_2107950_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur

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8ème chambre

DTA_2107956_20230717

Administratif

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a prononcé sa

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8ème chambre

DTA_2108123_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur

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4 ème Chambre

DTA_2202442_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 21 mai 2023, le groupe hospitalier du Havre (GHH), représenté par Me Benages, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à

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6ème Chambre

DTA_2107679_20240312

Administratif

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la

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8ème chambre

DTA_2205552_20230825

Administratif

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur

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6ème Chambre

DTA_2204975_20240312

Administratif

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022, par laquelle la directrice

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3ème chambre

DTA_2307197_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle la directrice

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4 ème Chambre

DTA_2200996_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier de la Risle, représenté par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313420_20230614

Administratif

14 juin 2023

A B, représenté par Me Benages, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par

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