A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du préfet de l'Hérault du 2 mai 2021 portant refus de séjour 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du

Il soutient que : - le 25 novembre 2023, le navire " BADJI MOKHTAR III ", appartenant à la société ENTMV Algérie Ferries a endommagé l'angle de quai des postes 7-8 et les tenons et pierres froides du

B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er décembre 2024 portant rejet de la demande de titre de séjour de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B....

B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Rabaté, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Badji-Ouali , pour la requérante, présente. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021 et régularisée le 10 novembre suivant, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, doit être regardée comme demandant au tribunal

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler sa carte de séjour " Citoyen UE " ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nanterre a approuvé la cession du bien communal, sis 229/231, avenue Georges Clémenceau, au profit de l'association Irchad Institut Ibn Badis

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Loiseau, pour la SCI Badis, - les observations de Mme A, pour la commune de Marseille.

Badier. Vu les autres pièces du dossier.