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88 résultats pour « Benjamin SOUSSI »

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DÉCISION / ECLI

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TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501130_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

en garantissant la confidentialité, d'autre part, par une personne qualifiée en vertu du droit national, du seul fait que l'agent qui a procédé à cet entretien n'est identifié que par la mention " Benjamin

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TA

6ème chambre

DTA_2207854_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

appartient à la même classe d'anxiolytique que le Témesta et que, s'agissant de l'Olanzapine, l'intéressé pourra bénéficier d'un médicament équivalent, tel que le Sulpiride, qui appartient à la classe des Benzamides

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303998_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 février et 28 novembre 2024, Mme F G, représentée par Me Benjamin, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202967_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains

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TA

8ème chambre

DTA_2504820_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La requérante se prévaut de la présence en D... de son mari et des trois enfants du couple, dont le benjamin est né le 19 avril 2021 à Marseille, scolarisés respectivement en classe de 4ème de section

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412899_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

se déclare veuve, est mère de trois enfants mineurs, nés le 6 juin 2016 en Côte d'Ivoire s'agissant de l'aînée, le 1er décembre 2020 et le 17 décembre 2022 en Libye s'agissant de la cadette et du benjamin

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TA

3ème chambre

DTA_2303402_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

K A et Mme E C, représentés par Me Benjamin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire d'Orgeval a accordé à la société civile de construction vente (SCCV

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200352_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le juge peut, sans méconnaître le principe du caractère contradictoire de la procédure,

Source officielle

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