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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509597_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Bessa, substituant Me Beguin, avocate de la communauté de communes Touraine-est vallées, qui oppose une fin de non-recevoir, fondée sur les dispositions

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1902790_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

- et les observations de Me Bessa, substituant Me Beguin, pour la commune de Bussy-Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2501056_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Beaujard, rapporteur public, et les observations de Me Bessa, représentant l’association ETAI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600710_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 17 mars 2026, à 10 h, en présence de la greffière d’audience, Mme Perdu a présenté son rapport et entendu les observations de : - Me Meillet et de Me Bessa

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201661_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Farrugia substituant Me Peru, avocat des requérants, et de Me Bessa substituant Me Bluteau, avocat de la commune d’Argenteuil.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2318657_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A D, ressortissant égyptien, né le 1er mars 1992 à Bena en Egypte, demande l'annulation des arrêtés en date du 5 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323888_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

tenue en présence de Mme Rahmouni, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Meunier-Apaire, pour la société Le Chanvrier français et les observations de Mr Bensa

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303323_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Mme A, est une ressortissante bosniaque, née le 13 mai 2004 à Benja Luka (Bosnie).

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TA

5ème Chambre

DTA_2003533_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessas-Osty

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500995_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Camguilhem, rapporteur public, et les observations de Me Bessa, représentant l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie.

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TA

4ème Chambre

DTA_2300161_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A B, représenté par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

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TA

2ème Chambre

DTA_2300060_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2023 et le 18 juillet 2023, l'association l'Entraide13, représentée par Me Bensa, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201662_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Farrugia substituant Me Peru, avocat des requérants, de Me Bessa, substituant Me Bluteau, avocat de la commune d’Argenteuil, et de Me Brasselet substituant

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TA

3ème Chambre

DTA_2100337_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Decroos, représentant la SARL Jouard, ainsi que celles de Me Bessa, représentant la commune de

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TA

4ème Chambre

DTA_2300741_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Gravier représentant les requérants, de Me Bessa

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514848_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

à vue puis en centre de rétention, dont elle ne sont sorties que le 24 novembre, date à laquelle elles ont pu se rapprocher de la fourrière et payer les frais de garde ; les observations de Me Bessa

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514890_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté de transfert aux autorités allemandes : En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé par Razika Bennia, adjointe à la cheffe du bureau de l’éloignement

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TA

2ème Chambre

DTA_2205413_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Fraboulet, rapporteur public, - les observations de Me Héritier, représentant la société Éveha, - les observations de Me Bessa, substituant Me Bluteau, représentant la commune de Saint-Avé, - et les

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TA

4ème chambre

DTA_2103676_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la société Arconance, et de Me Bessa, représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202744_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

débit de fuite va nécessairement limiter les risques d'inondation en aval, que seule une relation de compatibilité et non de conformité avec le SDAGE est requise ; - les observations orales de Me Bessa

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